DROIT EUROPEEN CD |
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PapierL'examen de l'ensemble du droit européen communautaire et conventionnel concernant la réglementation de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Aborde les compétences communautaires dans ces domaines, la planification territoriale et le dro...Livre
PapierSous l'angle conceptuel, les enjeux de l'expression "marché public" se posent dans des termes similaires pour tout législateur. La rupture sémantique opérée par le droit dérivé des marchés publics ressort d'une simple lecture des textes. Les diffi...Livre
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PapierAssociation belge pour le droit de l'environnement, Colloque (2001; Bruxelles, Bruxelles) Bruxelles : Bruylant 2003 240 p.Ces interventions font le point sur le remplacement de la directive du 7 juin 1990 relative à l'information environnementale par la directive 90/313/CEE destinée à mettre le droit communautaire en conformité avec la convention d'Aarhus du 25 juin ...Livre
PapierAndré Delvaux Bruxelles : Larcier 2000 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 24 122 p.L'ouvrage aborde la question délicate de la licéité des montages juridiq ues complexes par lesquelsles pouvoirs publics entendent, à tort ou à r aison, réaliser en marge de la réglementation certains investissements e n partenariat avec le secteur...Livre
PapierCentre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence) Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2000 coll. Monde européen et international 308 p.Depuis le milieu des années 70, le droit européen de l'environnement a c onnu un développement rapide. L'impressionnant corpus normatif qu'il for me aujourd'hui souffre cependant d'une relative ineffectivité. Ce constat invite à marquer une pause ...Livre
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