CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
Article
PapierEric Ponsin pp. 25-28Article
PapierÉtienne Orban de Xivry pp. 13-15Article
PapierJean-Marie Riguelle pp. 33-41Article
PapierDanielle Sarlet pp. 5-6Article
PapierAnne-Valérie Barlet pp. 42-44Article
PapierPierre Gosselain pp. 22-24Article
PapierGhislain Geron pp. 10-13Article
PapierCharles Mertens pp. 56-64Article
PapierH.W.E. Davies pp. 135-152Article
PapierJacques Sambon p. 21-33Article
PapierMichèle Boverie p. 146-153Article
Papierpp. 2-10Livre
PapierDES INFORMATIONS CONCRETES ET DES CONSEILS, DES DONNEES CHIFFREES, DES D ETAILS TECHNIQUES ET DES MODELES DIRECTEMENT UTILISABLES DANS LA PRATIQU E. LA PARTIE JURIDIQUE CONCERNANT LES DROITS ET LES DEVOIRS DU BAILLEUR ET DU PRENEUR AIDE A DONNER U...Livre
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PapierEtats généraux de l'écologie politique (1996 / 1998; Belgique) Namur : CEFE 1998 coll. Carnets de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme ; n° 2 75 p.CE FORUM ABORDE LE SUJET DAVANTAGE SOUS L'ANGLE LEGISLATIF : LA REFORME DU CODE WALLON DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. SI L'INTENTION DE SIMPLIFIER LE CODE ET DE LE RENDRE PLUS LISIBLE EST TOUT A FAIT LEGITIME, DANS LE CHEF DES POUVOIRS PUBLICS, L...Livre
PapierLA CONVENTION DE BERNE FAIT OBLIGATION A SES PARTIES CONTRACTANTES DE PR ENDRE LES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES APPROPRIEES POUR ASSURE R LA CONSERVATION PARTICULIERE DES ESPECES DE FLORE SAUVAGES PROTEGEES. L'OBJET DE CETTE ETUDE EST DE...Livre
PapierGroupe de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Paris) Paris : Dalloz 1998 514 p.RASSEMBLE ET COMMENTE ANNUELLEMENT LES PRINCIPALES INFORMATIONS INTERESS ANT CE DOMAINE DU DROIT POUR RENDRE LEUR ACCES PLUS FACILE AUX PRATICIEN S ET AUX CHERCHEURS.Livre
PapierPREMIERE D'UNE SERIE DE TROIS SUR LE SUJET, LA BROCHURE EXPLIQUE NOTAMME NT LES DEUX GRANDS MODES DE PASSATION DES MARCHES : L'APPEL D'OFFRES ET LE CONCOURS DE PROJET. OUTRE L'EGALITE D'ACCES ET DES CHANCES QUE CEUX-C I GARANTISSENT, LA LOI PERMET...Livre
PapierSyndicat national des propriétaires et copropriétaires (Bruxelles) Bruxelles : Syndicat national des propriétaires 1998 8 p.FORMULAIRE TYPE COMMENTELivre
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PapierYvette Merchiers Bruxelles : Larcier 1998 coll. Répertoire notarial. Tome VIII. Les baux. Tome VIII. Les baux ; livre 3 238 p.La loi du 20 février 1991, modifiée par la loi du 13 avril 1997, a introduit dans notre droit des règles impératives concernant certains aspects des baux relatifs à la résidence principale du preneur. Sont examinés successivement : le champ d'appl...Livre
PapierLA LOI DU 20 FEVRIER 1991 MODIFIANT ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS DU CO DE CIVIL RELATIVES AUX BAUX A LOYER A DONNE LIEU A L'INSTALLATION D'UNE COMMISSION D'EVALUATION. CETTE COMMISSION AVAIT POUR MISSION DE DONNER S ON AVIS SUR LES DIFFICULTES D...Livre
PapierFrance, Code des baux et de la copropriété - 1889-1997 Douzième édition Paris : Dalloz 1998 coll. Codes Dalloz 1316 p.REGROUPE EN UN SEUL VOLUME LA LEGISLATION ET LA JURISPRUDENCE RELATIVES AU DROIT COMMUN DES BAUX, AUX BAUX D'HABITATION, AUX BAUX PROFESSIONNELS, AUX BAUX RURAUX, AUX BAUX COMMERCIAUX, A LA COPROPRIETE ET AUX PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER. AVEC U...Livre
PapierFrance Code de la construction et de l'habitation, 1957-1998 Huitième édition / commenté et annoté [par] Patrice Cornille, Alain Durance Paris : Litec 1998 coll. Codes oranges 1311 p.COMPREND LES TEXTES REMIS A JOUR AU 14 MARS 1998Livre
PapierFrance, Code des impôts - 1940-1997 Première édition / rédigée avec le concours de Philippe Bonafoux Paris : Dalloz 1998 coll. Mégacode 2039 p.CETTE EDITION EST A JOUR DE LA LOI DES FINANCES POUR 1998 (N° 97-1269 DU 30 DéC. 1997) ET DE LA LOI DES FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1997 (N° 97- 1239 DU 29 DéC. 1997). TIENT COMPTE AUSSI DES TEXTES MODIFICATIFS JUSQU' AU JO DU 1ER MARS 1998Livre
PapierWallonie, Code de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine - 1998-1999 Edition coordonnée, à jour au 20 avril 1998 Liège : Edipro 1998 219 p.CET OUVRAGE REPREND TROIS OUTILS PARTICULIEREMENT UTILES : UN INDEX DETAILLE DE TOUS LES SUJETS, UNE TABLE DES MATIERES PRECISE ET UNE TABLE DE CONCORDANCE ENTRE LES ARTICLES DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU CODELivre
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PapierPierre-Alexis Féral Paris : Presses universitaires de France 1998 coll. Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 ; 3369 128 p.CREE EN 1992, PAR LE TRAITE DE MAASTRICHT, LE COMITE DES REGIONS, DERNIE R-NE DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES, S'EST MIS EN PLACE AU COURS DU MOI S DE MARS 1994. CET ORGANE CONSULTATIF REPRESENTE ET DEFEND LES INTERETS DES COLLECTIVIT ES TERRITORI...Livre
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PapierPRESENTE, EN 50 RUBRIQUES, LES REGLES DE DROIT PRIVE ET CELLES DE DROIT PUBLIC, QU'ELLES SOIENT APPLIQUEES PAR LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDIC IAIRE OU PAR CELLES DE L'ORDRE ADMINISTRATIF, S'EN TENANT A L'EXPOSE DU DROIT POSITIF, ET AUX CITATION...Livre
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PapierLE DROIT DES ASSURANCES EST UNE MATIERE RELATIVEMENT COMPLEXE ET EN PLEI N DEVELOPPEMENT. CECI EST ASSUREMENT LE CAS EN CE QUI CONCERNE LES CONTR ATS D'ASSURANCE REGLEMENTES QUI, AU COURS DE CES DERNIERES ANNEES, ONT F AIT L'OBJET DE PLUSIEURS INI...Livre
PapierÉtienne Cerexhe Bruxelles, Diegem, Gent... : Story-scientia 1998 coll. Tout savoir sur ; 15 XI, 88 p.Livre
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PapierOrganisation de coopération et de développement économiques Paris : Organisation de coopération et de développement économiques 1998 coll. Développement territorial 148 p.Quel impact la décentralisation peut-elle avoir sur l'environnement économique et social des régions rurales et urbaines du Mexique ? En quoi les fonds publics et privés investis dans les infrastructures locales peuvent-ils permettre de mieux répo...Livre
PapierEtats généraux de l'écologie politique (1996 / 1998; Belgique) Namur : CEFE 1998 coll. Carnets de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme ; n° 1 54 p.DANS CE FORUM, ON S'INTERESSE A LA PHILOSOPHIE DE L'AMENAGEMENT DU TERRI TOIRE ET AUX VALEURS SOUS-JACENTES AUX PRATIQUES D'ORGANISATION DU TERRI TOIRE. CE N'EST QU'EN INTERROGEANT LES IDEOLOGIES QUIGUIDENT LES MULTIP LES ACTEURS DU TERRITOIRE WAL...Livre
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PapierLE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE NE S'INSCRIT NI DANS LE DROIT INTERNATION AL CLASSIQUE NI DANS LE DROIT INTERNE. C'EST POUR CELA QU'UN RECENSEMENT PAR ORDRE ALPHABETIQUE DES CONNAISSANCES JURIDIQUES AYANT POUR OBJET CE DROIT NOUVEAU EST DEVENU INDI...Livre
PapierCET OUVRAGE SE VEUT ESSENTIELLEMENT PRATIQUE. IL FOURMILLE DE DECISIONS INEDITES AU SEIN D'UNE JURISPRUDENCE RIGOUREUSEMENT SELECTIONNEELivre
PapierLe droit de l'urbain n'existait pas. Il fallait l'inventer. Michel Huet, en décryptant les pratiques éclatées des "gens de l'urbain" qui participent sur le terrain à la politique de la ville (architectes, paysagistes, urbanistes, économistes, géog...Livre
PapierDES TEXTES DE GRANDS PHILOSOPHES DE TOUS PAYS ET DE TOUTES LES EPOQUES S UR CE THEMELivre
PapierLe présent manuel a été conçu dans le but de fournir une synthèse de toute la législation qui concerne de près ou de loin la demande de permis de bâtir et/ou d'exploiter une porcherie. La première partie reprend de manière concise, toutes les info...Livre
PapierWallonie-Bruxelles (Ministère de la Communauté francaise . Colloque; 1996) Bruxelles : Bruylant 1998 coll. Les inédits du droit public 130 p.L'OBJECTIF DE CE COLLOQUE ETAIT DE DONNER LA PAROLE AUX PRATICIENS DES R ELATIONS INTERNATIONALES, LES DIPLOMATES, AFIN QU'ILS TEMOIGNENT DE L'ET AT LE PLUS RECENT DES STRUCTURES ET PROCEDURES EN VIGUEUR DANS CETTE MAT IERE. ENFIN, CETTE RENCONTRE...Livre
PapierEXPOSE DANS UNE PRESENTATIONMETHODIQUE ET PRATIQUE, L'ENSMEBLE DES REGLE S APPLICABLES A LA GESTIONDES IMMEUBLES CONSTRUITS. L'EXPOSE EST ENRICH I DE NOMBREUSES REFERENCES JURISPRUDENTIELLES ET COMPLETE PAR DES MODELE S D'ACTES