CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
Livre
PapierMarc Uyttendaele 3e éd Bruxelles : Bruylant 2005 coll. Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 1196 p.Ce précis vise à livrer au lecteur une analyse critique du fonctionnement des institutions belges. Il permet de mettre en évidence les multiples paradoxes qui caractérisent le système politique complexe et perfectionné d'un État profondément divis...Livre
PapierLivre
PapierLivre
PapierAlain Mahieu Bruxelles : Larcier 2005 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 50, Revue du notariat belge 216 p.Article
PapierMichel Dachelet p 36-37Article
PapierJean-Pol Van Reybroeck p 44-53Article
PapierAlbert Goffart p 72Article
PapierJean Blavier p 67-69En quoi consiste cette fonction venue des Pays-Bas, où elle existe depuis plus d'un siècle? Quels étaient les objectifs du gouvernement flamand? Ont-ils été rencontrés?Article
PapierDanielle Sarlet p 70-71Article
PapierJean-Pierre Demouveaux p 36-43 : biblio.Le droit de l'urbanisme répond apparemment à toutes les conditions qui définissent un droit post-moderne. Mais par beaucoup d'aspects, il reste également un droit moderne, marqué par le climat de l'après-guerre.Livre
PapierLa nouvelle loi sur les ASBL, les fondations et les associations internationales est entrée en vigueur le 1er juillet 2003. La loi du 27 juin 1921 a en effet été profondément modifiée par la loi du 2 mai 2002, laquelle a déjà connu quelques modifi...Livre
PapierInternational Faculty for Executives Bruxelles : International Faculty for Executives 2004 1 classeur (paginations multiples)Livre
PapierLivre
PapierMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2004 coll. Travaux du Centre d'études et de prospective ; 1 278 p.Cet ouvrage offre un éclairage essentiel sur un aspect tout à la fois complexe et controversé de la dernière réforme de la décentralisation : l'expérimentation normative par les collectivités locales. Il comporte deux volets : - une étude qui trai...Livre
PapierMichel Leroy 3e éd Bruxelles : Bruylant 2004 coll. Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 2 vol. (1028 p.)