CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
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PapierAssociation Famille et droit, Colloque (1998; Liège) Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1999 coll. Famille et droit 443 p.L'OUVRAGE RASSEMBLE LES INTERVENTIONS DE DIFFERENTS SPECIALISTES. LES AU TEURS Y DRESSENT L'INVENTAIRE DES PRINCIPALES QUESTIONS JURIDIQUES ET PR OCEDENT A LEUR ANALYSE ET EXAMINENT L'APPLICATION DESNOMBREUSES REGLES PARTICULIERES DONT LE LOGEMENT...Livre
PapierCharles Havard Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 1999 coll. Les guides pratiques de droit communal XX, 388 p.CETTE ETUDE SE COMPOSE DE 8 LIVRES. LE PREMIER CONTIENT LES GENERALITES SUR LA COMMUNE : DEFINITION, HISTORI QUE, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, LOI COMMUNALE. LA DEUXIEME PARTIE COMPREND LA CONSTITUTION DES ORGANES DE LA COMMUNE : LE CONSEIL COMMUNA...Livre
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PapierCentre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France) Lyon : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques 1999 coll. Dossiers, ISSN 0247-1159 ; 92 79 p.Structure et portée de la normalisation en matière de mobilier urbain, conditions générales de conception et d'implantation du mobilier urbain et catalogue des normes existantes : mobilier urbain d'ambiance et de propreté, mobilier de signalisatio...Livre
PapierCharles Mertens Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1999 coll. Lois actuelles 211 p.EN REPRENANT SOUS CHAQUE ARTICLE DU CODE, TANTOT L'AVIS DE LA SECTION DE LEGISLATION DU CONSEIL D'ETAT, TANTOT L'EXPOSE DES MOTIFS, LES COMMENTA IRES D'ARTICLES OU LE RAPPORT DE LA COMMISSION PARLEMENTAIRE, LES AUTEUR S PERMETTENT AU LECTEUR DE MI...Livre
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PapierSociété publique d'aide à la qualité de l'environnement (Wallonie) Liège : SPAQuE 1999 1 dossier (46 p.)Livre
PapierFrance, Ministère de l'équipement, des transports et du logement Paris : Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables 1999Chaque chapitre de ce guide correspond à une procédure particulière relative au POS. Chaque procédure est décrite au regard des actes administratifs qui marquent les étapes de son avancement. En outre, ce guide contient un certain nombre de schéma...Livre
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PapierLe développement spectaculaire de ce droit conventionnel qui repose sur une cinquantaine d'accords, traduit une prise de conscience mondiale de l'importance que présente la sauvegarde de la vie sauvage. L'ouvrage de Josette Beer-Gabel et de Bernar...Livre
PapierVINGT-TROIS AUTEURS DE QUINZE NATIONALITES DIFFERENTES REFLECHISSENT SUR LES IDENTITES DES PAYS EUROPEENS ET TENTENT DE METTRE EN PERSPECTIVE L' IDENTITE EUROPEENNELivre
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PapierAudiovisuel
Agence universitaire de la francophonie Montréal : Association des universités partiellement ou entièrement de langue française-Universités des réseaux d'expression française 1999 coll. Nouveaux supports ; Vol. 1, Universités francophones 1 CD-ROMCE RECUEIL PRESENTE UNE SELECTION SIGNIFICATIVE DE TRAITES BILATERAUX ET MULTILATERAUX ET DE RESOLUTIONS, RECOMMANDATIONS ET DECLARATIONS.Fascicule
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PapierGeneviève Cerexhe Bruxelles, Diegem, Gent... : Story-scientia 1999 coll. Tout savoir sur ; 17 VIII, 115 p.Dans la première partie de l'ouvrage, les auteurs font un bref rappel historique et décrivent en détail le paysage institutionnel bruxellois. Ensuite, ils tentent de répondre a la question de savoir si la région a développé, dans le cadre de ses c...Livre
PapierErik Van den Haute Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1999 coll. Pratique du droit ; 9 136 p.Livre
PapierFrançois Tulkens Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1999 coll. Environnement ; 1999,7.0 IV, 72 p.Fascicule
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PapierEN MEME TEMPS QUE DES REFORMES INSTITUTIONNELLES, LA BELGIQUE A CONNU DE PUIS LES ANNEES 1980 UNE IMPORTANTE TRANSFORMATION DE LA FONCTION ADMINI STRATIVE. L'AUTEUR ETUDIE D'ABORD LES DYSFONCTIONNEMENTS QUI ONT PROGRESSIVEMENT A TTEINT L'ADMINISTR...Livre
PapierFascicule
PapierGroupe Sud Presse (Jambes) Jambes : Groupe Sud presse 1999 coll. La Meuse, La Nouvelle Gazette, La Province ; N° spécialA L'OCCASION DE L'ENTREE EN VIGUEUR DU NOUVEAU CODE WALLON DU LOGEMENT ( 1ER MARS 1999), VIVRE EN WALLONIE PRESENTE LES DIFFERENTS ASPECTS DE LA REFORME ET DU SECTEUR LOGEMENT AN WALLONIE: ROLE DES VILLES, EFFETS PERV ERS DU GIGANTISME, SECTEUR DE...Livre
PapierMinistère de la Région wallonne, Direction générale de l'aménagement du territoire, du logement et du patrimoine Namur, Jambes : Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie 1999 pag. mult.LISTE DES COMMUNES ETUDIEES : NAMUR : FLORENNES LIEGE : AUBEL, CHENEE, JUPILLE, WANDRE BRABANT WALLON : GENAPPE HAINAUT : BELOEIL, COMINES, ECAUSSINES-ENGHIEN, ECAUSSINES-LALAING, FELU Y, FLOBECQ, FONTAINE-L'EVÊQUE, FRASNES-LEZ-ANVAING, GERPINNES,...Article
PapierNicolas Bernard p. 84-102DEPUIS PEU, LA CONSTITUTION GARANTIT LE DROIT DE CHACUN A UN LOGEMENT DE CENT. SI CERTAINS TRIBUNAUX ET COURS ONT DEJA PUISE DANS L'ARTICLE 23 DE S RESSOURCES JURIDIQUES SUFFISANTES A ASSEOIR UNE DEMI-DOUZAINE DE DECIS IONS LUI CONFERANT AINSI UNE...Article
PapierMichèle Boverie pp. 613-627Article
PapierPascal Baurain pp. 618-627Article
PapierPhilippe Renaudière pp. 191-204Article
PapierJean-Pierre Vergauwe pp. 206-246Article
PapierJean-Louis Van Boxstael pp. 462-502Article
PapierLorette Rousseau pp. 448-461Article
PapierÉtienne Beguin pp. 503-526Article
PapierAlain Lebrun pp. 72-87Article
PapierSylvie Ciabrini pp. 17-21Article
PapierÉtienne Orban de Xivry pp. 46-57Article
PapierJean-François Ledoux pp. 422-447Article
PapierFrancis Haumont pp. 38-45Article
PapierFrançoise Lambotte pp. 58-71Article
PapierDaniel Ruez pp. 29-45Article
PapierMichèle Boverie pp. 405-430Article
Papierpp. 435-439Article
PapierPhilippe Bouillard pp. 99-112Article
PapierAlain Bozet pp. 7-9Article
PapierMichèle Boverie pp. 359-364Article
PapierJaques Otlet pp. 353-358Article
PapierMichèle Boverie pp. 343-352Fascicule
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PapierRoberto Peli pp. 27-31L'ITALIE POSSEDE DEPUIS VINGT ANS UN PERMIS DE CONSTRUIRE PAYANT DESTINE AU FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS. ASSEZ COMPLIQUE, LE SYSTEME SE PRESENTE COMME UN COMPROMIS ENTRE LA TARIFICATION FORFAITAIRE DE LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT FRANCAISE ...