CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
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PapierVincent Letellier Bruxelles : Larcier 2003 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 42 446 p.Le droit wallon de l'urbanisme et celui de l'environnement ont connu d'importantes réformes avec l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2002, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 18 juillet 2002 modifiant le CWA...Livre
PapierCet ouvrage s'inscrit dans la suite du colloque organisé le 30 avril 2002 et a pour but d'éclairer de manière pratique sur les aspects juridiques mais également sur les pratiques des différentes institutions qui interviennent dans le cadre des pro...Livre
PapierInternational Faculty for Executives Bruxelles : International Faculty for Executives 2003 coll. Dossiers d'experts 1 classeur (paginations multiples)Livre
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PapierAu mois d'octobre 2001, se sont tenues, à Liège, deux journées de réflexion sur la place de l'environnement dans le système juridique en prenant le parti de donner, sur chaque thème choisi, la parole à un intervenant du Sud et à un intervenant du ...Livre
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PapierEn Belgique, la taxation immobilière est très élevée par rapport aux autres pays européens. Il n'est dès lors pas étonnant que les aspects juridiques et fiscaux d'un investissement immobilier soient considérés comme un élément déterminant de la pr...Livre
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PapierPierre Gosselain p 24-40 : TableauArticle
PapierDanielle Sarlet p 50-56Article
PapierAlan Bond p 73-76Article
PapierAlain Guillot-Pingue p 57-61 : TableauLivre
PapierJohan Vanvolsem [Version actualisée et compl., adapt. des montants Diegem, Zaventem... : Kluwer editorial 2002 coll. Indicateur immobilier 252 p.Livre
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PapierRené Cristini Onzième édition / commentaires et annotation jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de René Cristini Paris : Dalloz 2002 coll. Codes Dalloz 1583 p.Livre
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PapierWallonie, Code de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Ed. mise à jour au 18 juillet 2002 / coord. par le service juridique de la DGATLP Namur, Jambes : Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie 2002 248 p.Livre
PapierWallonie, Code de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Ed. coordonnée, à jour au 1er octobre 2002 / édition coordonnée par le service juridique de la DGATLP Liège : Edipro 2002 295 p.