CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
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PapierPaulo Charruadas p. 30- 36La réglementation médiévale relative au bâti urbain traduit des préoccupations pratiques et matérielles suscitées par le développement des villes : maîtrise des voiries, salubrité, stabilité et viabilité du parc immobilier, rapports de voisinage. ...Livre
PapierDix ans après l'entrée en vigueur de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement, le moment était venu de dresser un bilan de la situation en Belgique sur le plan de l'accès à la justice en ma...Livre
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PapierÉtienne Beguin Bruxelles : Bruylant 2005 coll. Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge ; 8 301 p.Issu d'une journée d'étude tenue en septembre 2004, fait le point sur la législation et la jurisprudence sur les baux en Belgique. Analyse les implications des modifications en la matière sur la rédaction des actes et la liberté contractuelle.Livre
PapierWallonie, Code de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Mise à jour au 20 décembre 2005 / édition coordonnée par le service juridique de la DGATLP Namur, Jambes : Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie 2005 286 p.Livre
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PapierCet ouvrage est le fruit d'une recherche qui porte d'une part sur le développement de la réglementation communautaire sur l'évaluation des incidences environnementales et d'autre part sur la mise en oeuvre de cette réglementation en FranceLivre
PapierKurt Deketelaere Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2005 coll. Milieurechtstandpunten ; 20 110 p.Livre
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PapierKurt Deketelaere Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2005 coll. Milieurechtstandpunten ; 19 361 p.Livre
PapierLes principes de droit de l'environnement, parus il y a dix ans dans la même collection, s'efforçaient d'aborder tous les aspects d'une matière foisonnante et multiforme tout en s'attachant, en un ouvrage concis, à la rendre accessible aux profane...Livre
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PapierLe 25 juin 1998 était conclue la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Cette convention, ratifiée par la Belgique, consacre une séri...Livre
PapierMarc Uyttendaele 3e éd Bruxelles : Bruylant 2005 coll. Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 1196 p.Ce précis vise à livrer au lecteur une analyse critique du fonctionnement des institutions belges. Il permet de mettre en évidence les multiples paradoxes qui caractérisent le système politique complexe et perfectionné d'un État profondément divis...