CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
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PapierCONTIENT EN SUBSTANCE LES THEMES SUIVANTS : 1/LE CONTEXTE DE LA COMMUNIC ATION : COMMENT SE SITUER AU COURS DES DIVERSES ETAPES ? QUELLES SONT LE S PROCEDURES DE CONSULTATION REGLEMENTEES ? ETC. 2/LESUIVI DE LA COMMUN ICATION : COMMENT MAINTENIR, ...Livre
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PapierSyndicat national des propriétaires et copropriétaires (Bruxelles) Bruxelles : Syndicat national des propriétaires 200? 48 p.Le présent guide est essentiellement destiné à des bailleurs de logements affectés par les locataires à leur résidence principale et qui dès lors bénéficient de la protection accordée par la loi sur les baux de résidence principale : les bailleurs...Livre
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PapierL'Organisation mondiale du commerce est un facteur important de la mondialisation de l'économie. C'est aussi une institution très controversée depuis sa création en 1995, ce qui ne l'empêche pas de compter près de 150 Etats membres.