CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
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PapierCe dossier vise à approcher la réalité des ASBL sous divers angles. Il retrace les grandes étapes historiques de l'évolution de la vie associative et de la liberté d'association garantie par la Constitution ; il tente d'apporter l'éclairage de la ...Livre
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PapierLe CD-Rom "Banques de données modulaires Sécurité & Environnement" vous donne la garantie d'être informé correctement sur l'ensemble des obligations des entreprises en matière de sécurité et d'environnement. Un seul CD-Rom vous donne accès à diffé...Livre
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PapierConfédération nationale de la construction (Belgique) Bruxelles : Confédération Construction 199. 12 p.CE FORMULAIRE EST ETABLI CONFORMEMENT AUX CLAUSES ET AUX CONDITIONS CONT ENUES DANS LA LOI DU 9 JUILLET 1971 (TELLE QUE MODIFIEE PAR LA LOI DU 3 MAI 1993) ET L'ARRETE D'EXECUTION DU 21 OCTOBRE 1971 (MODIFIE PAR L'A.R. DU 21 SEPTEMBRE 1993) REGLEME...