CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
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PapierJ. Kievits p. 18-19A PEINE INSTALLE, LE NOUVEAU GOUVERNEMENT SE LANCE DANS LA CONCOCTION D' UN COCKTAIL VITAMINE POUR REDONNER FORCE ET VIGUEUR A LA REGION. CONTRAT D'AVENIR, TEL EST LE NOM DE L'AMBITIEUX DOCUMENT ISSU DE CES COGITATION S, ET PRESENTE A LA POPULATIO...Article
PapierLuc Castro pp. 120-142Article
Papierp. 12-31DANS UN PAYS COMME LE NÔTRE, LES ACTIVITES HUMAINES MARQUENT LEUR EMPRIS E SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE ET INFLUENCENT FORTEMENT LES ESPACES NATU RELS QUI Y SUBSISTENT. C'EST AINSI QUE LA PLUPART DESLEGISLATIONS QUI R EGISSENT LES DIVERS SECTEURS ...Article
Papierpp. 117-123Article
PapierPascal Staquet p. 290-314SI LA THEORIE DES TROUBLES DE VOISINAGE A ACQUIS SON AUTONOMIE, ELLE NE S'EN EST PAS POUR AUTANT ASSUREE UNE TOTALE COHESION JURIDIQUE. NEANMOIN S, JURISPURDENCE ET DOCTRINE ONT, REMARQUABLEMENT, FAIT OEUVRE DE CREATI ON DEVANT LES CONFLITS AUXQUE...Article
PapierJoël Van Ypersele p. 8-12LE GOUVERNEMENT BRUXELLOIS A ARRETE LE 3 JUIN 1999 LES TITRES I à VII DU REGLEMENT REGIONAL D'URBANISME (R.R.U.). CET ARRETE A ETE PUBLIE AU MON ITEUR BELGE DU 9 JUILLET 1999 ET EST ENTRE EN VIGUEURLE 24 JUILLET 1999Article
PapierPierre Gras p. 53-57LA DISCUSSION AU PARLEMENT DU PROJET DE LOI RELATIF A L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE; PRESENTE PAR LOUIS BESSON APRES UNE LONGUE PHASE DE CONCERTA TION AVEC LES LES ASSOCIATIONS NATIONACES D'ELUS, ESTL'OCCASION DE RELA NCER LE DEBAT EN FRANCE. CAR C...Article
PapierM. Delnoy p. 98-108DANS QUELLE MESURE UN CONTRAT DE BAIL QUI DONNE A UN IMMEUBLE UNE AFFECTATION NON CONFORME A UNE DISPOSITION RELEVANT DE LA POLICE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'URBANISME DOIT-IL OU NON ETRE FRAPPE DE NULLITE ? TELLE EST LA QUESTION QUI E...Article
PapierDominique Paradol p. 48-49DEPUIS 1988, LES ACTEURS DE L'AMENAGEMENT FONCIER DISPOSENT DANS LEUR AR SENAL JURIDIQUE DE TOUS LES ELEMENTS D'UNE NOUVELLE MESURE QUI DEVRAIT P ERMETTRE DE RENFORCER ENCORE LA PUISSANCE DES OUTILS D'AMENAGEMENT FONCI ER. EN EFFET, APRES CERTAINE...Article
PapierMarc Lemonier p. 34-53QU'ILS SOIENT TZIGANES, ROMS, GITANS OU MANOUCHES, QU'ILS SOIENT ETABLIS EN FRANCE DEPUIS CINQ OU SIX SIECLES OU TRES RECEMMENT EMIGRES DES PAYS DE L'EST, LES GENS DU VOYAGE SONT AU COEUR DE CONFLITS INNOMBRABLES. LEU R CULTURE N'A PAS ENCORE, C'E...Article
PapierPhilippe Boulanger p. 32-50CONTIENT: UN ESPACE MODELE PAR L'HOMME; LES FONDEMENTS DE LOI PAYSAGE; L 'AMENAGEMENT FONCIER, OUTIL DE PAYSAGE; LA GESTION CONCERTEE AVEC LES AG RICULTEURS.Article
PapierMichel Delnoy p. 1-6CONTIENT: NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'AVIS; MODALITES DE CONSULTATION DU SDER; REGIME DE DECENTRALISATION; PERSONNES A MOBILITE REDUITE; CONTENU DES PERIMETRES; CENTRES D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE ET MODI FICATION DU PLAN DE SECTEUR; C...Article
PapierSylviane Leprince p. 3-7Article
PapierMichel Cornélis p. 333-351CONTIENT: LE CONTEXTE; LE CHAMP D'APPLICATION DU DECRET; LES NOUVELLES C LASSIFICATIONS D'ETABLISSEMENT ET LES NORMES; L'AUTORITE COMPETENTE; LA PROCEDURE - CINQ ELEMENTS-CLES; LES LIAISONS AVEC LE PERMIS D'URBANISME - LE PERMIS UNIQUE; LES ETUDES...Article
Papierpp. 34-49Article
PapierMichel Delnoy p. 7-11ANNONCE NOTAMMENT A GRAND RENFORT DE TOUTE-BOITES, LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L'ESPACE REGIONAL QUI, CONTRAIREMENT A CE QUE L'ON POURRAIT CROIRE, N'EST PAS DEPOURVU DE TOUT EFFET JURIDIQUE, A ETE RECEMMENT SOUMIS A INFORMATION PUBLIQUE ET DEVRA...Fascicule
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PapierJean-Pierre Duport p.13-19LES GRANDS ENSEMBLES CONçUS APRES LA RECONSTRUCTION AUTOUR D'ESPACES CLOS FURENT APPRECIES A LEUR EPOQUE. CE N'EST PAS LEUR FORME URBAINE QUI EST RESPONSABLE DE LEUR EVOLUTION; ILS SE SONT DEGRADES DU FAIT DE L'ABSENCE DE MIXITE SOCIALE. L'INSECUR...Article
PapierJaqueline Montain-Domenach p. 19-35L'APPARITION DE NOUVELLES FORMES DE DELINQUANCE URBAINE ET LE DEVELOPPEM ENT DES PHENOMENES D'INCIVILITE, EN FRANCE COMME AILLEURS, REMETTENT EN CAUSE LES NOTIONS TRADITIONNELLES D'ORDRE PUBLIC ET LAPOLITIQUE DE SECU RITE. CETTE DERNIERE N'EST PLU...Article
Papierp. 2-3UN PLAN OU UN PROGRAMME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE QUI AURAIT UN IMPACT SIGNIFICATIF SUR L'ENVIRONNEMENT DEVRA FAIRE L'OBJET, DANS L'AVENIR, D' UNE PROCEDURE D'EVALUATION PREALABLE, LES RESULTATS DE CELLE-CI ETANT PR IS EN COMPTE LORS DE LA PREPA...Article
Papierp. 15-21Article
Papierp. 4-11L'ORDONNANCE ORGANISANT UNE AIDE REGIONALE A LA CONSTITUTION DE GARANTIE LOCATIVE ET SON ARRETE D'APPLICATION CONSTITUE UNE PIERRE DE TAILLE DAN S L'EDIFICE DE REFORME ENCLENCHEE PAR LA REGION BRUXELLOISE DANS LE CADR E DE SA POLITIQUE DU LOGEMENT...Article
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PapierBruno Bianchet p. 56-58Article
Papierp. 4-5BREVE PRESENTATION DU NOUVEAU CWATUP MODIFIE PAR LE DECRET DU 27 NOVEMBR E 1997Article
PapierEzio Micelli p. 17-22EN ITALIE, LA NEGOCIATION DES DROITS A BATIR PREND UNE AMPLEUR BIEN PLUS IMPORTANTE QUE LES SIMPLES "TRANSFERTS DE COS" A LA FRANCAISE. ELLE N'I NTERVIENT PAS SEULEMENT DANS LES ZONES NATURELLES A PRESERVER, COMME EN FRANCE, MAIS EST UTILISEE DANS...Article
Papierp. 2-3Article
PapierVincent Renard p. 8-16INTRODUIT EN FRANCE PAR LA LOI GALLEY DE 1976, LE TRANSFERT DE COEFFICIE NT D'OCCUPATION DU SOL APPARAIT COMME UNE VARIANTE DES TENTATIVES MENEES DANS UN GRAND NOMBRE DE PAYSPOUR SEPARER LA PROPRIETE DES DROITS A BATI R DE LA PROPRIETE DES SOLS. A...Article
Papier2 p. (pp. 20-21) : ill.Un nouveau permis d'environnement, protégeant l'homme et l'environnement, a été adopté en mars 1999 par le Parlement wallon. Le décret vise à assurer la protection de l'homme et de l'environnement contre tous les dangers, les nuisances ou les inco...Article
PapierDominique Dujols p. 22-24SI LES HLM PARTICIPENT A LA PREVENTION DE L'INSECURITE SELON LEURS COMPE TENCES PROPRES, ET S'ILS SOUHAITENT ETRE PARTIE PRENANTE DU DIALOGUE OUV ERT A PROPOS DES CONTRATS LOCAUX DE SECURITE,LEUR ACTION NE DOIT PAS SE SUBSTITUER A CELLE DE L'ETAT....Livre
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PapierLouis-Philippe Marcelis Nouvelle édition du manuel pratique [...] 002 Diegem, Zaventem... : Kluwer editorial 1999 coll. Indicateur immobilier 407 p.Livre
PapierLE PRESENT OUVRAGE TENTE DE COMBLER UNE LACUNE : CELLE DE L'ABSENCE D'UN E RECHERCHE A DOMINANTE JURIDIQUE PORTANT SUR LA MATIERE. IL S'ATTACHE E SSENTIELLEMENT A TRAVERS LA METHODE COMPARATISTE, A EXAMINER L'ETAT DES DROITS NATIONAUX DE PLUSIEURS...Livre
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PapierCentre de droit privé (Bruxelles) Bruxelles : Bruylant 1999 coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 464 p.EXAMINE NOTAMMENT LA COPROPRIETE VOLONTAIRE A TITRE PRINCIPAL ET LE PROB LEME DE L'ARTICLE 815 DU CODE CIVIL (REGIME DU PARTAGE), LA PERSONNALITE MORALE ET LA COPROPRIETE, LE CONTENTIEUX DE LA COPROPRIETE ORDINAIRE ET FORCEE, LA COPROPRIETE DES CR...Livre
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PapierETUDIE LES INTERFERENCES ET LE JEU DES ECHANGES ENTRE SCIENCE, DROIT ET POUVOIR, A PARTIR D'UNE REFLEXION SPECIFIQUE SUR LE DROIT DE L'ENVIRONNE MENT. POUR CELA, L'AUTEUR ANALYSE LES MODALITES DE DIFFUSION DU SAVOIR S CIENTIFIQUE DANS L'ORDRE JURI...Livre
PapierDEPUIS QUELQUES ANNEES, LES QUESTIONS JURIDIQUES LIEES A L'URBANISME CONNAISSENT UN DEVELOPPEMENT CONSIDERABLE. CET OUVRAGE, QUI EST LE RESULTAT DE L'ENSEIGNEMENT PRODIGUE AUX FUTURS ARCHITECTES, SE VEUT UN EXPOSE GLOBAL DE LA MATIERE PERMETTANT A...Livre
PapierCette livraison contient une traduction des principaux textes du droit de l'urbanisme italien. A côté du droit de l'urbanisme national figure la loi d'une région frontalière de la France : la Ligurie.Livre
PapierCet ouvrage synthétise les règles fondamentales du droit des obligations conventionnelles à l'intention de ceux, juristes ou non, qui conseillen t les entreprisesLivre
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PapierWalther Ghislain [9e éd.], 1999, nouv. éd. totalement revue 009 Diegem, Zaventem... : Kluwer editorial 1999 469 p.Livre
PapierLA "NOUVELLE" LOI SUR LES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES A CINQ ANS. ELLE A ETE SUIVIE D'ARRETES ROYAUX IMPORTANTS PA R LEUR CONTENU ET PAR LEUR AMPLEUR. L'ENSEMBLE TRANSPOSE TRES FIDELEMENT LES DIRECTIVES ADOPTEES PAR L...Livre
PapierJournées d'information sur le permis d'environnement (1999) Namur : Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement 1999 pag. mult.PROGRAMME DES JOURNEES : PHILOSOPHIE ET OBJECTIFS DU PERMIS D'ENVIRONNEM ENT ; NOUVELLE PROCEDURE D'AUTORISATION ET MOYENS MIS A LA DISPOSITION D E L'ADMINISTRATION ; NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS ET ACTIVITES ; COND ITIONS GENERALES, SECTORIELL...