CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
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PapierCette édition examine toutes les facettes de la loi relative aux baux commerciaux dans ses développements les plus récents, illustrés de cas précis, de commentaires, d'exemples concrets et de nombreuses références bibliographiquesLivre
PapierPierre Jadoul Nouvelle édition 2003 Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 2003 270 p.Cette nouvelle édition examine toutes les facettes de la loi relative au bail de résidence principale dans ses développements les plus récents, illustrés de cas précis, de commentaires très utiles, d'exemples concrets et de nombreuses références b...Livre
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PapierWallonie, Code de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine - 1984-1997 Mise à jour au 17 juillet 2003 / édition coordonnée par le service juridique de la DGATLP Namur, Jambes : Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie 2003 267 p.Livre
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PapierAlain Papadopoulos Paris, Suresnes, Boulogne : Société éducative financière internationale 2003 coll. Pédagogiques (les), Immobilier pratique 188 p.Offre des conseils pour appréhender les aspects juridiques d'une colocation (pactes, loyers, départs, etc.) et organiser la vie commune. Contient les textes de loi et les décrets relatifs à la location et offre un modèle de pacte et d'avenant au p...Livre
PapierLes communes à la croisée des chemins : entre la tradition démocratique et les défis de la modernité
Alain Coenen Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2003 coll. Les guides pratiques de droit communal 227 p.Contenu Une première partie permet de voir comment nos institutions locales se sont constituées, au départ du mouvement communal initié par les gildes, les corporations et les métiers, dont les membres s'unissaient par un serment d'entraide mutuel...Livre
PapierL'étude enrichie de la pratique s'efforce de dégager une grille de lecture des options prises par les assureurs permettant une meilleure compréhension des enjeux, de la portée et de l'intérêt de la couverture par une assurance de l'acte de construireLivre
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PapierAssociation belge pour le droit de l'environnement, Colloque (2001; Bruxelles, Bruxelles) Bruxelles : Bruylant 2003 240 p.Ces interventions font le point sur le remplacement de la directive du 7 juin 1990 relative à l'information environnementale par la directive 90/313/CEE destinée à mettre le droit communautaire en conformité avec la convention d'Aarhus du 25 juin ...Livre
PapierMarie Castaigne Namur : Presses universitaires de Namur 2003 coll. Mobilité et transports ; 2 109 pagesLa mobilité constitue une part indissociable de la vie de tout citoyen. Les actes de ce colloque se penchent sur les aspects juridiques de cette mobilité. Si les Droits de l'Homme consacrent le principe de libre circulation des personnes, un droit...Fascicule
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PapierKurt Deketelaere Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2003 coll. Milieurechtstandpunten ; 17 269 p.Fascicule
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PapierMaison de l'urbanisme Lorraine-Ardenne, Colloque "Lotir sans tout démolir" (2003; Attert) Attert : Ruralité-Environnement-Développement 2003 48 p.Exposés du colloque : le rêve pavillonnaire et la logique du développement durable, une logique d'utilisation du sol, le rôle de la réglementation dans la qualité des lotissements, le rôle des élus dans le processus de délivrance des permis de lot...Livre
PapierDominique Lagasse Bruxelles : Fondation des annales du notariat et de l'enregistrement 2003 coll. Revue du notariat belge ; juillet-août 2003 p. 342-478Livre
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PapierVincent De Coorebyter Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques 2003 coll. Dossiers du CRISP ; 60 98 p.Ce Dossier analyse d'abord le contexte du Pacte et les intentions de ses auteurs. Il expose ensuite la loi du Pacte culturel et ses conséquences, de manière à ce que chaque lecteur puisse comprendre quelles opportunités le Pacte lui garantit. Il é...