CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
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PapierLe présent ouvrage s'inscrit dans une démarche originale : l'auteur envisage une catégorie spécifique de marchés publics de services qui englobe les services d'architecture, d'ingéniérie, d'aménagement urbain et d'architecture paysagère.Livre
PapierColloque Le commerce et la ville en Europe (Louvain-la-Neuve) Paris : GRIDAUH 2002 coll. Les cahiers du GRIDAUH ; 6, 2002 295 p.Les trois grands thèmes abordés sont les suivants : l'Union européenne, le commerce et la ville ; la prise en compte des problèmes d'urbanisme par les politiques commerciales sectorielles ; la prise en compte du commerce par les politiques d'urban...Livre
PapierPaul Lewalle 2ème éd., 2002 Bruxelles : Larcier 2002 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 1164 p.Livre
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PapierL'ouvrage explore, à travers quelque 350 entrées, un réseau cohérent de termes savants (espace de vie, ethnicité...), techniques (copropriété, HLM, permis de construire...) ou d'usage courant (quartier, bricolage, confort...). Une trentaine de "th...Livre
PapierAnalyse en détail la réglementation sur les baux commerciaux à la lumière de cinquante années de jurisprudence et examine son application aux méthodes les plus récentes d'exercice de l'activité commerciale..Livre
PapierRassemble l'ensemble des textes internationaux qui ont énoncé l'importance du "droit de l'homme à l'environnement". Etablit l'existence de droits procéduraux tels que le droit d'accès à l'information, la participation du public au processus décisi...Livre
PapierHenri Botta Lausanne : Presses polytechniques et universitaires romandes 2002 coll. Collection des sciences appliquées de l'INSA de Lyon 180 p.Synthèse des diverses approches de la propreté urbaine. Présente le nouveau cadre juridique et les enjeux de la gestion des ordures ménagères. Cette étude offre aussi une réflexion plus large sur la propreté urbaine en faisant référence simultaném...Livre
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PapierClaude Husson La Tour d'Aigues : L'Aube 2002 coll. Monde en cours, ISSN 1158-6869, Bibliothèque des territoires 202 p.L'espace européen, bien que possédant une monnaie, semble menacé par une mondialisation libérale qui met en concurrence les espaces. Ce livre relance les débats sur les politiques de l'Union européenne après la monnaie unique..Livre
PapierAssociation belge pour le droit de l'environnement (Journée d'études; 2002; Bruxelles) Bruxelles, Diegem, Gent... : Story-scientia 2002 coll. Association belge pour le droit de l'environnement 347 p.Comprend en majorité des interventions en néerlandais. Texte en français sur le rapport sur la politique des poursuites en Belgique francophone / E. StaudtFascicule
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PapierCentre d'études Jean Renauld (Louvain-la-Neuve) Bruxelles : Bruylant 2002 coll. Centre d'études Jean Renauld ; 10 450 p.Livre
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PapierMarc Pirlet Malines, Bruxelles... : Kluwer 2002 coll. Info Protection de l'environnement ; 33 134 p.Livre
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PapierRobert Andersen Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2002 coll. Bibliothèque de droit administratif ; 1 249 p.Les publications scientifiques sur la réforme de Copernic sont peu nombreuses, quoique la Fonction publique fédérale subisse en ce moment une réforme fort radicale. Les modifications sont tellement nombreusses qu'un aperçu s'impose. Voilà pourquoi...Livre
PapierFrance, Ministère de la culture et de la communication Paris : Journaux officiels 2002 coll. Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; n° 1754 XIII-132 p.Ce schéma est destiné à mettre en oeuvre les choix stratégiques de la politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire. Il conduit à concevoir l'action dans une logique de service aux populations. Les propositions s'arti...Livre
PapierFrance, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Paris : Journaux officiels 2002 coll. Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; n° 1758 XVI-233 p.Ces schémas, en fixant les orientations de moyen et long terme de politiques publiques essentielles pour l'aménagement et le développement du territoire constituent le socle du nouveau dispositif ordonnateur de l'action de l'Etat..Livre
PapierFrance, Ministère de l'écologie et du développement durable Paris : Journaux officiels 2002 coll. Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; n° 1759 XII-333 p.Ces documents de prospective et d'orientation, conçus à horizon de vingt ans, ont été élaborés autour de trois grandes priorités : le développement solidaire de tous les territoires, le rayonnement et la compétitivité de la France en Europe et dan...Livre
PapierFrance, Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées Paris : Journaux officiels 2002 coll. Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; n° 1755 XIII-144 p.Ce schéma a pour but, dans une perspective à vingt ans, d'assurer un égal accès en tout point du territoire à des soins de qualité dans un contexte où le malade devient acteur de santé à part entière et se voit reconnaître des droits. Il préconise...Livre
PapierFrance, Ministère des sports Paris : Journaux officiels 2002 coll. Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; n° 1760 XII-190 p.Ce schéma est destiné à mettre en oeuvre les choix stratégiques de la politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire. Ce schéma comporte 5 objectifs : favoriser l'accès de tous aux sports, accroître la place de la Fran...Livre
PapierFrance, Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer Paris : Journaux officiels 2002 coll. Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; n° 1757 XIII-178 p.Ces schémas sont l'expression d'une nouvelle politique des transports en rupture par rapport aux dispositions antérieures qui a pour ambition de répondre aux besoins de transport et de déplacements à un horizon de vingt ans dans des conditions com...Livre
PapierLes différents tableaux traitent successivement : vente de gré à gré, prêt hypothécaire, ouverture de crédit, mainlevée, indice de santé et indice des prix à la consommation. Chaque tableau est précédé d'une introduction indiquant les bases de calculLivre
PapierComité de direction de la CUP (Université de Liège) Liège : Formation permanente CUP 2002 coll. Commission Université-Palais ; Vol. 55 251 p.Livre
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PapierDonne des renseignements sur la manière dont l'expert détermine les indemnités pour les dégâts mis à charge du locataire lorsqu'il quitte les lieux loués. Précise certaines notions mal interprétées, telles que l'usure normale, la vétusté ou l'indi...Livre
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PapierFait le point sur les multiples aspects juridiques que suscite la mise en place de ces zones écologiques en vue de protéger ou de restaurer des écosystèmesArticle
PapierDominique Lagasse p. 105-116Article
PapierStéphane Vanden Eeden p. 66-77LE CWATUP EST SOUVENT MAL PERCU PAR UN CERTAINS NOMBRE D'ARCHITECTES QUI L'ACCUSENT DE BRIDER LEURCREATIVITE. IL EST POURTANT BIEN AUTRE CHOSE QU'UNE CODIFICATION EN MATIERE D'ARCHITECTURE. ACTUELLEMENT EN COURS DE REVISION, IL EST EVIDEMMENT AU C...Article
PapierMichel Pâques p. 16-24Article
PapierOlivier Jamar p. 59-73Article
PapierMichèle Boverie p. 94-105Article
PapierPatrick Henry p. 73-94Article
PapierAndré Delecour p. p. 24-37Article
PapierMarc Boes p. 125-141Article
PapierMichel Delnoy p. 37-59Article
PapierÉtienne Orban de Xivry p. 116-125Article
PapierDominique Lagasse p. 8-16Article
Papierp. 20-44LA FRANCE EST A LA TRAINE EN MATIERE DE CIRCULATIONS DOUCES, ET NOTAMMEN T EN MATIERE DE VELOROUTESET VOIES VERTES. FORT HEUREUSEMENT, LES CONTR ATS DE PLAN ETAT-REGIONS RECEMMENT SIGNES DEVRAIENT PERMETTRE DE COMBLER UNE PARTIE DE CE REATRD. MAIS...Livre
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PapierJean-François Neuray Bruxelles : Bruylant 2001 coll. Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 752 p.Au sommaire notamment : Les origines et les principes généraux du droit de l'environnement; La protection de l'environnement à l'intervention de la puissance publique; Le contentieux de l'environnement; Contrats et instruments divers..Livre
PapierCette édition du précis rend compte du nouveau droit de l'urbanisme tel qu'il se présente après l'importante réforme réalisée par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et ses décrets d'application. Les mo...