CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
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PapierCONTIENT EN SUBSTANCE LES THEMES SUIVANTS : 1/LE CONTEXTE DE LA COMMUNIC ATION : COMMENT SE SITUER AU COURS DES DIVERSES ETAPES ? QUELLES SONT LE S PROCEDURES DE CONSULTATION REGLEMENTEES ? ETC. 2/LESUIVI DE LA COMMUN ICATION : COMMENT MAINTENIR, ...Livre
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PapierHelsinki : OY Edita AB 68 p.CONTENTS : OWNER-OCCUPIED HOUSING (HOUSING COMPANIES ACT N°809/1991) ; R ENTAL HOUSING (ACT ON RESIDENTIAL LEASES N°481/1995, ACT ON JOINT MANAGE MENT OF RENTAL BUILDINGS N°649/1990) ; RIGHT-OF-OCCUPANCY HOUSING (RIGHT -OF-OCCUPANCY HOUSING ACT N°...Livre
PapierSyndicat national des propriétaires et copropriétaires (Bruxelles) Bruxelles : Syndicat national des propriétaires 200? 48 p.Le présent guide est essentiellement destiné à des bailleurs de logements affectés par les locataires à leur résidence principale et qui dès lors bénéficient de la protection accordée par la loi sur les baux de résidence principale : les bailleurs...Livre
PapierLE DOCUMENT EXPLIQUE COMMENT ABORDER LES DIFFERENTS STADES DE LA CONSTRU CTION OU DE LA RENOVATION : CHOIX ET ROLE DE L'ARCHITECTE, CONTRAINTES E NVIRONNEMENTALES, DEMANDE ET OCTROI DES PERMIS D'URBANISME, REGLEMENTATI ON SUR LES RELATIONS DE VOIS...Livre
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PapierL'Organisation mondiale du commerce est un facteur important de la mondialisation de l'économie. C'est aussi une institution très controversée depuis sa création en 1995, ce qui ne l'empêche pas de compter près de 150 Etats membres.Livre
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PapierLa Revue Européenne de Droit de l'Environnement (R.E.D.E.), qui paraît depuis 1997, a pour ambition d'être le porte-parole de la francophonie au sein de l'Europe en mettant à la disposition des juristes francophones un nouvel instrument de travail...Fascicule
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PapierHelsinki : OY Edita AB 82 p.CONTENTS : HOUSING FUND OF FINLAND (ACT ON THE HOUSING FUND OF FINLAND N ° 1144/1989) ; STATE-SUBSIDIZED HOUSING LOANS, ARAVA LOANS (ACT ON STATE -SUBSIDIZED HOUSING LOANS, ARAVA ACT, N° 1189/1993, DECREE ON STATE-SUBS IDIZED HOUSING LOANS, ARAVA ...Fascicule
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PapierSociété régionale wallonne du logement Charleroi : Société régionale wallonne du logement 1 vol. (Pag. mult.)Contient les décrets, arrêtés, règlements relatifs a la constitution de la Belgique fédérale, le Code du logement, la Société régionale wallonne du logement, les sociétés agréées, la location, la propriété, les modes de financement, les équipement...