CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
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PapierUnion des villes et communes de Wallonie (1993-....; Namur) Nouvelle édition [3ème] entièrement remaniée 003 / Pascale Blondiau, Sylvie Bollen, Michèle Boverie [et al.] Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2000 299 p.Livre
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PapierAndré Delvaux Bruxelles : Larcier 2000 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 24 122 p.L'ouvrage aborde la question délicate de la licéité des montages juridiq ues complexes par lesquelsles pouvoirs publics entendent, à tort ou à r aison, réaliser en marge de la réglementation certains investissements e n partenariat avec le secteur...Livre
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PapierCentre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence) Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2000 coll. Monde européen et international 308 p.Depuis le milieu des années 70, le droit européen de l'environnement a c onnu un développement rapide. L'impressionnant corpus normatif qu'il for me aujourd'hui souffre cependant d'une relative ineffectivité. Ce constat invite à marquer une pause ...Livre
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PapierErigée en 1992 comme la meilleure des solutions possibles en matière d'aménagement du territoire, l'intercommunalité connaît aujourd'hui une réforme importante. La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopér...Audiovisuel
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PapierCommunautés européennes, Commission Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 2000 coll. Documents, ISSN 0254-1491 ; COM2000, 66 fin 33 p.Livre
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PapierOrganisation de coopération et de développement économiques Paris : Organisation de coopération et de développement économiques 2000 119 p.Cet ouvrage décrit les expériences réussies, ainsi que les efforts déplo yés et les difficultés rencontrées par les pays de l'OCDE dans ce domain e en mettant l'accent sur le rôle et les préoccupations des autorités re sponsables des achats public...Livre
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PapierCOMPREND LE TEXTE COORDONNE DE LA NOUVELLE LOI COMMUNALE AINSI QUE LES T EXTES DE BASE RELATIFS AUXAGGLOMERATIONS DE COMMUNES, AUX INTERCOMMUNAL ES, A LA PUBLICITE DE L'ADMINISTRATION ET A LA TUTELLE ADMINISTRATIVELivre
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PapierJean-François Romain Bruxelles : Bruylant 2000 coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 1023 p.CET OUVRAGE, QUI EST UNE THESE DE DOCTORAT SOUTENUE A L'ULB, VISE A DEMO NTRER L'EXISTENCE ET L'IMPORTANCE EN DROIT POSITIF DU PRINCIPE GENERAL D E BONNE FOI, EN TANT QUE PRINCIPE GENERAL DU DROIT. LA THESE EST DIVISEE EN DEUX PARTIES. LA PREMIERE...Livre
PapierSociété wallonne du logement (Charleroi) Charleroi : Société wallonne du logement 2000 1 classeur (pagination multiple)Livre
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PapierLE ZONAGE REGLEMENTAIRE ET LA PROPRIETE FONCIERE ENTRETIENNENT DES RELAT IONS AMBIGUES. ON TROUVERAUNE IMPORTANTE ANALYSE DU CAS DE LA VILLE DE HOUSTON AUX ETA TS-UNIS, OU A ETE CREE UN MODELE D'AMENAGEMENT SANS ZONAGE, AVEC SON INT ERET ET SES LI...