CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
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PapierKurt Deketelaere Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2003 coll. Milieurechtstandpunten ; 17 269 p.Fascicule
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PapierMaison de l'urbanisme Lorraine-Ardenne, Colloque "Lotir sans tout démolir" (2003; Attert) Attert : Ruralité-Environnement-Développement 2003 48 p.Exposés du colloque : le rêve pavillonnaire et la logique du développement durable, une logique d'utilisation du sol, le rôle de la réglementation dans la qualité des lotissements, le rôle des élus dans le processus de délivrance des permis de lot...Livre
PapierDominique Lagasse Bruxelles : Fondation des annales du notariat et de l'enregistrement 2003 coll. Revue du notariat belge ; juillet-août 2003 p. 342-478Livre
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PapierVincent De Coorebyter Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques 2003 coll. Dossiers du CRISP ; 60 98 p.Ce Dossier analyse d'abord le contexte du Pacte et les intentions de ses auteurs. Il expose ensuite la loi du Pacte culturel et ses conséquences, de manière à ce que chaque lecteur puisse comprendre quelles opportunités le Pacte lui garantit. Il é...Livre
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PapierVincent Letellier Bruxelles : Larcier 2003 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 42 446 p.Le droit wallon de l'urbanisme et celui de l'environnement ont connu d'importantes réformes avec l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2002, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 18 juillet 2002 modifiant le CWA...Livre
PapierCet ouvrage s'inscrit dans la suite du colloque organisé le 30 avril 2002 et a pour but d'éclairer de manière pratique sur les aspects juridiques mais également sur les pratiques des différentes institutions qui interviennent dans le cadre des pro...Livre
PapierInternational Faculty for Executives Bruxelles : International Faculty for Executives 2003 coll. Dossiers d'experts 1 classeur (paginations multiples)