CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
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PapierRédigé par deux spécialistes de la matière, l'ouvrage systématise d'une part, l'ensemble des règles internationales et communautaires relatives à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique (écosystèmes, espèces, gènes) e...Livre
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PapierCentre de recherche interdisciplinaire sur l'ombudsman (Bruxelles) Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2004 XVIII, 230 p.Le but de ce livre, qui paraît à l'occasion d'une journée d'études organisée le 14 décembre 2004, est d'examiner l'efficacité, les résultats concrets, les effets prolongés du travail de médiateur à travers une des facettes des réclamations, à savo...Livre
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PapierL'Union européenne s'est donnée pour défi de se doter d'une "Constitution" : celle-ci marquera-t-elle une étape décisive de son histoire ? Un projet de "traité constitutionnel" a été élaboré par la "Convention sur l'avenir de l'Europe", qui s'est ...Livre
PapierDominique Brisson Ed. 2004-2005 Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2004 coll. Droits et démarches 159 p.Clair et précis, ce guide fournit nombre d'informations sur les dispositions de droit français régissant la protection de l'environnement ainsi que celles régissant la construction, la location, l'acquisition, l'amélioration d'un logement. Contien...Livre
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PapierBertrand Montulet Bruxelles : Presses de l'Université Saint-Louis 2004 coll. Travaux et recherches ; 46 310 p.Les douze contributions recueillies sont autant de regards croisés qui suggèrent que l'accroissement des mobilités spatiales va de pair avec une réticularisation des relations sociales et le développement de nouvelles formes d'inégalités sociales....Livre
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PapierAssociazione nazionale degli urbanisti e dei pianificatori territoriale e ambientali, Istituto nazionale di urbanistica Firenze : Alinea editrice 2004 coll. Pianificazione territoriale urbanistica e ambientale , Pocket 69 p.This 2003 version of the New Charter of Athens is addressed primarily to professional planners working throughout Europe and those concerned with the planning process - to give direction to their actions, for greater coherence in building a meanin...Livre
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PapierLa politique de la ville aurait constitué, à en croire certains, un mouvement de réforme radicale de l'action publique. En diffusant la pratique contractuelle, en obligeant les administrations à pratiquer la transversalité, en intégrant les associ...Article
PapierThierry de l' Escaille p 120-140Les législations de l'Union Européenne n'ont pas qu'accompagné mais elles ont aussi généré ces 30 dernières années une mutation profonde de la gestion du patrimoine rural et des domaines privés. Le patrimoine rural, qui fut de nombreux siècles dur...Article
PapierOlivier de Trazegnies p 114-119 : ill.Le 30 ventôse an XII (21 mars 1804), le Premier Consul, en qui Napoléon perçait déjà sous Bonaparte, concrétisait un rêve qui hantait les juristes français depuis Charles VII et probablement depuis la magistrale synthèse du Droit Romain qu'avait o...