CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
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PapierSPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2021 XV, 14, 659, 10 p.Avec le "Mémento du Logement en Région wallonne", vous acquérez une compréhension parfaite de la problématique du logement et de ses développements récents. Cet ouvrage élaboré analyse en toute clarté un nombre de sujets particulièrement variés en...Livre
PapierVotre guide compact à travers le paysage immobilier : Régions wallonne et bruxelloise. Sous plus de 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l'activité immobilière, et ce, sur les plans juridique...Livre
PapierLe CoDT (Code du développement territorial) adopté en juillet 2016 par le législateur wallon est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il succède au CWATUP et organise désormais une part essentielle du cadre de vie et la participation du public à son...Livre
PapierUne analyse comparée des législations, des problèmes pratiques et des solutions. Le concept de copropriété verticale, qui remonte à l'Antiquité, répondait aux besoins d'hébergement des villes populeuses. Ce mode d'accession à la propriété a beauco...Livre
PapierVotre guide compact à travers le paysage immobilier : Régions wallonne et bruxelloise. Sous plus de 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l'activité immobilière, et ce, sur les plans juridique...Livre
Papier et numériqueEn matière de relations de voisinage, les questions sont nombreuses, tant le sujet touche à des domaines divers du droit. Ce guide tente de toutes les aborder et d'y répondre. Il se veut pratique dès lors que les concepts abordés sont expliqués cl...Livre
PapierService public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2018 XXVII, 14, 609, 10 p.Avec le "Mémento du Logement en Région wallonne" [sic], vous acquérez une compréhension parfaite de la problématique du logement et de ses développements récents. Cet ouvrage élaboré analyse en toute clarté un nombre de sujets particulièrement var...Livre
PapierLe 1er juin 2017 le Code du développement territorial (CoDT) est entré en vigueur. Il se substitue au Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE). La partie décrétale a été adoptée par le Par...Livre
PapierSous plus de 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l'activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l'urbanisme, d...Livre
PapierService public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2017 XXIII, 14, 596, 13 p.Avec le "Mémento du Logement en Région wallonne", vous acquérez une compréhension parfaite de la problématique du logement et de ses développements récents. Cet ouvrage élaboré analyse en toute clarté un nombre de sujets particulièrement variés en...Livre
PapierLe Mémento notarial est un répertoire vraiment utile pour tous ceux qui sont concernés par le notariat. Il constitue une source d'informations particulièrement riche ; vous y trouverez en effet : - les adresses des services notariaux, les adresse...Livre
Papier et numériqueLe point sur les règles applicables aux différents types de baux, à l'aube de modifications régionales potentielles. L'année 2016 marque l'anniversaire de deux législations importantes en matière de bail : les "règles particulières aux baux relat...Livre
PapierSous 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l´activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l´urbanisme, de la con...Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Bruxelles : Larcier 2016 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 552 p.Poursuivant l’étude des fondements du droit des biens entamée avec le tome premier consacré aux biens et à la propriété – en ce compris cette "modification", selon le Code, toute spéciale de la propriété qu’est la copropriété –, le présent ouvrage...Livre
PapierLe Mémento des marchés publics et des PPP présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales ...Livre
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Papier et numériqueBien que courante, la promotion immobilière reste une opération qui présente de nombreuses particularités. La revue "Forum de l'immobilier" a souhaité analyser certaines d'entre elles en vue d'offrir au lecteur un outil pratique dans ce domaine. ...Livre
PapierSous 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l´activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l´urbanisme, de la con...Livre
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PapierAndré Michielsens 22de herwerkte ed. = 22e éd., revisée Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 XVII, 964 p.Livre
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PapierSous 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l´activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l´urbanisme, de la con...Livre
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PapierAndré Michielsens 21de herwerkte ed. = 21e éd., revisée Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2014 XVII, 934 p.Livre
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Papier et numériqueLe champ d'application du CWATUPE est extrêmement vaste et son contenu ne peut plus être ignoré, tant il concerne tout acteur de la vie économique (architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et notaires,... ) par les contraintes qu'il...Livre
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PapierSous 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l´activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l´urbanisme, de la con...Livre
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PapierAndré Michielsens 20de herwerkte ed. = 20e éd., revisée Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2013 XVII, 914 p.Livre
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PapierEmmanuelle Gonthier Bruges, Genval... : Vanden Broele 2012 coll. Collection de droit public XXX, 513 p.L'évaluation des incidences sur l'environnement est au coeur de la pratique quotidienne de tous les acteurs, publics et privés, des droits de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'environnement. Le présent ouvrage fait le point sur l...Livre
PapierSous 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l´activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l´urbanisme, de la con...Livre
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PapierAndré Michielsens 19de herwerkte ed. = 19e éd., revisée Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2012 XVII, 939 p.Livre
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Papier et numériqueUn outil précieux pour les professionnels du secteur. Le droit de la construction se trouve au croisement de nombreuses disciplines juridiques. Le présent ouvrage en constitue une nouvelle illustration, puisqu’il envisage ce thème aussi bien sous...Livre
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Papier et numériqueEn l’espace de quarante ans, le droit belge de l’expropriation a connu une évolution sensible. Ce mouvement, discret mais puissant et continu, bouleverse plusieurs sujets importants, tels que la procédure à suivre et le contrôle juridictionnel de ...Livre
PapierSous 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l´activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l´urbanisme, de la con...Livre
PapierCharles Havard 4e éd Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2011 coll. Les guides pratiques de droit communal XIX, 490 p.Livre
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PapierAndré Michielsens 18de herwerkte ed. = 18e éd., revisée Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2011 XVII, 923 p.Livre
Papier et numériqueJoël Van Ypersele Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2011 coll. Pratique du droit ; 48 XI, 99 p.Le présent ouvrage est consacré aux principaux liens qu'entretiennent la vente immobilière et le droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, sans examiner cependant les règles de droit de préemption instaurées par ces législations puis...Livre
PapierJoël Van Ypersele Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2011 coll. Droit notarial VIII, 123 p.Le présent ouvrage est consacré aux principaux liens qu'entretiennent la vente immobilière et le droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, sans examiner cependant les règles de droit de préemption instaurées par ces législations puis...Livre
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PapierSous 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l´activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l´urbanisme, de la con...Livre
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PapierAndré Michielsens 17de herwerkte ed. = 17e éd., revisée Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2010 XVII, 831 p.Livre
Papier et numériqueLe contrat de vente d'immeuble sous un angle multidisciplinaire. Cet ouvrage met l'accent sur le caractère multidisciplinaire du contrat de vente d'immeuble. La première contribution aborde le contrat de vente sous l'angle du droit privé. Le dro...Livre
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PapierPierre Nihoul Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2009 coll. Bibliothèque de droit administratif ; 9 XXIV, 280 p.Audiovisuel
C-content Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2009 coll. Sécurité et environnement 1 cédéromLivre
PapierSous 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l´activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l´urbanisme, de la con...Livre
PapierMichel Franchimont 3e éd. Bruxelles : Larcier 2009 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 1462 p.Livre
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PapierEncouragé par un discours volontariste, les partenariats public-privé sont, dans leur réalisation concrète, souvent un véritable parcours du combattant où s'enchevêtrent des difficultés tenant notamment au droit des marchés publics, à la fiscalité...Livre
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PapierAurélien Vandeburie Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2008 coll. Bibliothèque de droit administratif ; 8 XIV, 266 p.Livre
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Papier et numériquePaul Lewalle 3e éd. Bruxelles : Larcier 2008 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 1378 p.Livre
PapierMichel Leroy 4e éd Bruxelles : Bruylant 2008 coll. Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 2 vol. (1127 p.)Livre
PapierMichel Leroy 4e éd Bruxelles : Bruylant 2008 coll. Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 2 vol. (159 p.)
Dominique Lagasse 17e édition Bruxelles : Presses universitaires de Bruxelles 2008 coll. DROI-C ; 536Livre
PapierSous 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l´activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l´urbanisme, de la con...Livre
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PapierL'examen de l'ensemble du droit européen communautaire et conventionnel concernant la réglementation de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Aborde les compétences communautaires dans ces domaines, la planification territoriale et le dro...Ressource numérique
NumériqueC-content Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2007 coll. Sécurité et environnement 1 cédéromLivre
PapierSous 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l´activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l´urbanisme, de la con...Livre
PapierCentre des facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit (Belgique) Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2007 coll. Recyclage en droit ; 2007-3 180, V p.Le 22 novembre 2007, s’est tenu à Louvain-la-Neuve un colloque, organisé par le Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit (UCL, FUSL, FUCaM), sur le thème des troubles de voisinage. Le présent ouvrage rassemble quat...Livre
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PapierPopularisé par la série culte Friends et le film L'Auberge espagnole, la colocation, mode de vie banalisé dans les pays anglo-saxons depuis longtemps, fait de plus en plus d'adeptes en France auprès des étudiants, des jeunes salariés et même des p...Livre
PapierUnion des villes et communes de Wallonie (1993-....; Namur) Nouv. éd., entièrement remaniée Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2006 384 p.Livre
PapierFascicule
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PapierJoël Van Ypersele 2e éd. Bruxelles : Larcier 2006 coll. Droit immobilier, ISSN 2030-0727 XX, 1133 p.Audiovisuel
Wolters Kluwer Belgium Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2006 coll. Sécurité et environnement 1 cédéromLivre
PapierSous 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l´activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l´urbanisme, de la con...Livre
PapierSous l'angle conceptuel, les enjeux de l'expression "marché public" se posent dans des termes similaires pour tout législateur. La rupture sémantique opérée par le droit dérivé des marchés publics ressort d'une simple lecture des textes. Les diffi...Livre
PapierCharles Havard [3e éd.] Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2006 coll. Les guides pratiques de droit communal XXVVII, 444 p.Livre
PapierMichel Franchimont 2e éd. Bruxelles : Larcier 2006 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 1407 p.Livre
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PapierAndré Michielsens 13de herwerkte ed. = 13e éd., revisée Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2006 XV, 736 p.Livre
PapierEn 2005, plus d'un milliard d'humains n'ont pas accès à l'eau potable et 2,4 milliards ne disposent pas de toilettes ou de système d'assainissement. En France, un rapport sénatorial datant de 2003 montre le dysfonctionnement et les impasses où con...Livre
PapierMichèle Grégoire Bruxelles : Bruylant 2006 coll. Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 804 p.La sécurité et la santé des affaires civiles et commerciales reposent pour une large part sur l'efficacité du droit du crédit et des garanties. L'ouvrage est consacré à l'étude des institutions juridiques permettant d'assurer cette efficacité. Son...Livre
PapierGeneviève Viney Bruxelles : Bruylant 2006 coll. Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain ; 45 X, 910 p.Livre
PapierLe Code bruxellois de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme du 9 avril 2004 (en abrégé COBAT) réunit les règles de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la protection du patrimoine applicables dans la Région de Bruxelles-Capita...Article
PapierJulien Maquet p. 69-74Cette contribution a pour objectif de présenter un certain nombre d'aspects de notre vie quotidienne et de montrer en quoi ces derniers sont, de loin ou de près, les héritiers directs de différentes facettes de la pratique judiciaire au Moyen Âge....Article
PapierPaulo Charruadas p. 30- 36La réglementation médiévale relative au bâti urbain traduit des préoccupations pratiques et matérielles suscitées par le développement des villes : maîtrise des voiries, salubrité, stabilité et viabilité du parc immobilier, rapports de voisinage. ...Livre
PapierDix ans après l'entrée en vigueur de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement, le moment était venu de dresser un bilan de la situation en Belgique sur le plan de l'accès à la justice en ma...Livre
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PapierÉtienne Beguin Bruxelles : Bruylant 2005 coll. Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge ; 8 301 p.Issu d'une journée d'étude tenue en septembre 2004, fait le point sur la législation et la jurisprudence sur les baux en Belgique. Analyse les implications des modifications en la matière sur la rédaction des actes et la liberté contractuelle.Livre
PapierWallonie, Code de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Mise à jour au 20 décembre 2005 / édition coordonnée par le service juridique de la DGATLP Namur, Jambes : Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie 2005 286 p.Livre
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PapierCet ouvrage est le fruit d'une recherche qui porte d'une part sur le développement de la réglementation communautaire sur l'évaluation des incidences environnementales et d'autre part sur la mise en oeuvre de cette réglementation en FranceLivre
PapierKurt Deketelaere Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2005 coll. Milieurechtstandpunten ; 20 110 p.Livre
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PapierKurt Deketelaere Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2005 coll. Milieurechtstandpunten ; 19 361 p.Livre
PapierLes principes de droit de l'environnement, parus il y a dix ans dans la même collection, s'efforçaient d'aborder tous les aspects d'une matière foisonnante et multiforme tout en s'attachant, en un ouvrage concis, à la rendre accessible aux profane...Livre
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PapierLe 25 juin 1998 était conclue la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Cette convention, ratifiée par la Belgique, consacre une séri...Livre
PapierMarc Uyttendaele 3e éd Bruxelles : Bruylant 2005 coll. Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 1196 p.Ce précis vise à livrer au lecteur une analyse critique du fonctionnement des institutions belges. Il permet de mettre en évidence les multiples paradoxes qui caractérisent le système politique complexe et perfectionné d'un État profondément divis...Livre
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PapierAlain Mahieu Bruxelles : Larcier 2005 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 50, Revue du notariat belge 216 p.Article
PapierMichel Dachelet p 36-37Article
PapierJean-Pol Van Reybroeck p 44-53Article
PapierAlbert Goffart p 72Article
PapierJean Blavier p 67-69En quoi consiste cette fonction venue des Pays-Bas, où elle existe depuis plus d'un siècle? Quels étaient les objectifs du gouvernement flamand? Ont-ils été rencontrés?Article
PapierDanielle Sarlet p 70-71Article
PapierJean-Pierre Demouveaux p 36-43 : biblio.Le droit de l'urbanisme répond apparemment à toutes les conditions qui définissent un droit post-moderne. Mais par beaucoup d'aspects, il reste également un droit moderne, marqué par le climat de l'après-guerre.Livre
PapierLa nouvelle loi sur les ASBL, les fondations et les associations internationales est entrée en vigueur le 1er juillet 2003. La loi du 27 juin 1921 a en effet été profondément modifiée par la loi du 2 mai 2002, laquelle a déjà connu quelques modifi...Livre
PapierInternational Faculty for Executives Bruxelles : International Faculty for Executives 2004 1 classeur (paginations multiples)Livre
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PapierMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2004 coll. Travaux du Centre d'études et de prospective ; 1 278 p.Cet ouvrage offre un éclairage essentiel sur un aspect tout à la fois complexe et controversé de la dernière réforme de la décentralisation : l'expérimentation normative par les collectivités locales. Il comporte deux volets : - une étude qui trai...Livre
PapierMichel Leroy 3e éd Bruxelles : Bruylant 2004 coll. Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 2 vol. (1028 p.)Livre
PapierMichel Leroy 3e éd Bruxelles : Bruylant 2004 coll. Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 2 vol. (110 p.)Livre
PapierRédigé par deux spécialistes de la matière, l'ouvrage systématise d'une part, l'ensemble des règles internationales et communautaires relatives à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique (écosystèmes, espèces, gènes) e...Livre
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PapierCentre de recherche interdisciplinaire sur l'ombudsman (Bruxelles) Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2004 XVIII, 230 p.Le but de ce livre, qui paraît à l'occasion d'une journée d'études organisée le 14 décembre 2004, est d'examiner l'efficacité, les résultats concrets, les effets prolongés du travail de médiateur à travers une des facettes des réclamations, à savo...Livre
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PapierL'Union européenne s'est donnée pour défi de se doter d'une "Constitution" : celle-ci marquera-t-elle une étape décisive de son histoire ? Un projet de "traité constitutionnel" a été élaboré par la "Convention sur l'avenir de l'Europe", qui s'est ...Livre
PapierDominique Brisson Ed. 2004-2005 Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2004 coll. Droits et démarches 159 p.Clair et précis, ce guide fournit nombre d'informations sur les dispositions de droit français régissant la protection de l'environnement ainsi que celles régissant la construction, la location, l'acquisition, l'amélioration d'un logement. Contien...Livre
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PapierBertrand Montulet Bruxelles : Presses de l'Université Saint-Louis 2004 coll. Travaux et recherches ; 46 310 p.Les douze contributions recueillies sont autant de regards croisés qui suggèrent que l'accroissement des mobilités spatiales va de pair avec une réticularisation des relations sociales et le développement de nouvelles formes d'inégalités sociales....Livre
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PapierAssociazione nazionale degli urbanisti e dei pianificatori territoriale e ambientali, Istituto nazionale di urbanistica Firenze : Alinea editrice 2004 coll. Pianificazione territoriale urbanistica e ambientale , Pocket 69 p.This 2003 version of the New Charter of Athens is addressed primarily to professional planners working throughout Europe and those concerned with the planning process - to give direction to their actions, for greater coherence in building a meanin...Livre
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PapierLa politique de la ville aurait constitué, à en croire certains, un mouvement de réforme radicale de l'action publique. En diffusant la pratique contractuelle, en obligeant les administrations à pratiquer la transversalité, en intégrant les associ...Article
PapierThierry de l' Escaille p 120-140Les législations de l'Union Européenne n'ont pas qu'accompagné mais elles ont aussi généré ces 30 dernières années une mutation profonde de la gestion du patrimoine rural et des domaines privés. Le patrimoine rural, qui fut de nombreux siècles dur...Article
PapierOlivier de Trazegnies p 114-119 : ill.Le 30 ventôse an XII (21 mars 1804), le Premier Consul, en qui Napoléon perçait déjà sous Bonaparte, concrétisait un rêve qui hantait les juristes français depuis Charles VII et probablement depuis la magistrale synthèse du Droit Romain qu'avait o...Livre
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PapierCette édition examine toutes les facettes de la loi relative aux baux commerciaux dans ses développements les plus récents, illustrés de cas précis, de commentaires, d'exemples concrets et de nombreuses références bibliographiquesLivre
PapierPierre Jadoul Nouvelle édition 2003 Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 2003 270 p.Cette nouvelle édition examine toutes les facettes de la loi relative au bail de résidence principale dans ses développements les plus récents, illustrés de cas précis, de commentaires très utiles, d'exemples concrets et de nombreuses références b...Livre
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PapierWallonie, Code de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine - 1984-1997 Mise à jour au 17 juillet 2003 / édition coordonnée par le service juridique de la DGATLP Namur, Jambes : Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie 2003 267 p.Livre
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PapierAlain Papadopoulos Paris, Suresnes, Boulogne : Société éducative financière internationale 2003 coll. Pédagogiques (les), Immobilier pratique 188 p.Offre des conseils pour appréhender les aspects juridiques d'une colocation (pactes, loyers, départs, etc.) et organiser la vie commune. Contient les textes de loi et les décrets relatifs à la location et offre un modèle de pacte et d'avenant au p...Livre
PapierLes communes à la croisée des chemins : entre la tradition démocratique et les défis de la modernité
Alain Coenen Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2003 coll. Les guides pratiques de droit communal 227 p.Contenu Une première partie permet de voir comment nos institutions locales se sont constituées, au départ du mouvement communal initié par les gildes, les corporations et les métiers, dont les membres s'unissaient par un serment d'entraide mutuel...Livre
PapierL'étude enrichie de la pratique s'efforce de dégager une grille de lecture des options prises par les assureurs permettant une meilleure compréhension des enjeux, de la portée et de l'intérêt de la couverture par une assurance de l'acte de construireLivre
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PapierAssociation belge pour le droit de l'environnement, Colloque (2001; Bruxelles, Bruxelles) Bruxelles : Bruylant 2003 240 p.Ces interventions font le point sur le remplacement de la directive du 7 juin 1990 relative à l'information environnementale par la directive 90/313/CEE destinée à mettre le droit communautaire en conformité avec la convention d'Aarhus du 25 juin ...Livre
PapierMarie Castaigne Namur : Presses universitaires de Namur 2003 coll. Mobilité et transports ; 2 109 pagesLa mobilité constitue une part indissociable de la vie de tout citoyen. Les actes de ce colloque se penchent sur les aspects juridiques de cette mobilité. Si les Droits de l'Homme consacrent le principe de libre circulation des personnes, un droit...Fascicule
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PapierKurt Deketelaere Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2003 coll. Milieurechtstandpunten ; 17 269 p.Fascicule
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PapierMaison de l'urbanisme Lorraine-Ardenne, Colloque "Lotir sans tout démolir" (2003; Attert) Attert : Ruralité-Environnement-Développement 2003 48 p.Exposés du colloque : le rêve pavillonnaire et la logique du développement durable, une logique d'utilisation du sol, le rôle de la réglementation dans la qualité des lotissements, le rôle des élus dans le processus de délivrance des permis de lot...Livre
PapierDominique Lagasse Bruxelles : Fondation des annales du notariat et de l'enregistrement 2003 coll. Revue du notariat belge ; juillet-août 2003 p. 342-478Livre
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PapierVincent De Coorebyter Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques 2003 coll. Dossiers du CRISP ; 60 98 p.Ce Dossier analyse d'abord le contexte du Pacte et les intentions de ses auteurs. Il expose ensuite la loi du Pacte culturel et ses conséquences, de manière à ce que chaque lecteur puisse comprendre quelles opportunités le Pacte lui garantit. Il é...Livre
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PapierVincent Letellier Bruxelles : Larcier 2003 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 42 446 p.Le droit wallon de l'urbanisme et celui de l'environnement ont connu d'importantes réformes avec l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2002, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 18 juillet 2002 modifiant le CWA...Livre
PapierCet ouvrage s'inscrit dans la suite du colloque organisé le 30 avril 2002 et a pour but d'éclairer de manière pratique sur les aspects juridiques mais également sur les pratiques des différentes institutions qui interviennent dans le cadre des pro...Livre
PapierInternational Faculty for Executives Bruxelles : International Faculty for Executives 2003 coll. Dossiers d'experts 1 classeur (paginations multiples)Livre
PapierLivre
PapierAu mois d'octobre 2001, se sont tenues, à Liège, deux journées de réflexion sur la place de l'environnement dans le système juridique en prenant le parti de donner, sur chaque thème choisi, la parole à un intervenant du Sud et à un intervenant du ...Livre
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PapierEn Belgique, la taxation immobilière est très élevée par rapport aux autres pays européens. Il n'est dès lors pas étonnant que les aspects juridiques et fiscaux d'un investissement immobilier soient considérés comme un élément déterminant de la pr...Livre
PapierArticle
PapierPierre Gosselain p 24-40 : TableauArticle
PapierDanielle Sarlet p 50-56Article
PapierAlan Bond p 73-76Article
PapierAlain Guillot-Pingue p 57-61 : TableauLivre
PapierJohan Vanvolsem [Version actualisée et compl., adapt. des montants Diegem, Zaventem... : Kluwer editorial 2002 coll. Indicateur immobilier 252 p.Livre
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PapierRené Cristini Onzième édition / commentaires et annotation jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de René Cristini Paris : Dalloz 2002 coll. Codes Dalloz 1583 p.Livre
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PapierWallonie, Code de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Ed. mise à jour au 18 juillet 2002 / coord. par le service juridique de la DGATLP Namur, Jambes : Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie 2002 248 p.Livre
PapierWallonie, Code de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Ed. coordonnée, à jour au 1er octobre 2002 / édition coordonnée par le service juridique de la DGATLP Liège : Edipro 2002 295 p.