CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
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PapierSPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2021 XV, 14, 659, 10 p.Avec le "Mémento du Logement en Région wallonne", vous acquérez une compréhension parfaite de la problématique du logement et de ses développements récents. Cet ouvrage élaboré analyse en toute clarté un nombre de sujets particulièrement variés en...Livre
PapierVotre guide compact à travers le paysage immobilier : Régions wallonne et bruxelloise. Sous plus de 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l'activité immobilière, et ce, sur les plans juridique...Livre
PapierLe CoDT (Code du développement territorial) adopté en juillet 2016 par le législateur wallon est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il succède au CWATUP et organise désormais une part essentielle du cadre de vie et la participation du public à son...Livre
PapierUne analyse comparée des législations, des problèmes pratiques et des solutions. Le concept de copropriété verticale, qui remonte à l'Antiquité, répondait aux besoins d'hébergement des villes populeuses. Ce mode d'accession à la propriété a beauco...Livre
PapierVotre guide compact à travers le paysage immobilier : Régions wallonne et bruxelloise. Sous plus de 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l'activité immobilière, et ce, sur les plans juridique...Livre
Papier et numériqueEn matière de relations de voisinage, les questions sont nombreuses, tant le sujet touche à des domaines divers du droit. Ce guide tente de toutes les aborder et d'y répondre. Il se veut pratique dès lors que les concepts abordés sont expliqués cl...Livre
PapierService public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2018 XXVII, 14, 609, 10 p.Avec le "Mémento du Logement en Région wallonne" [sic], vous acquérez une compréhension parfaite de la problématique du logement et de ses développements récents. Cet ouvrage élaboré analyse en toute clarté un nombre de sujets particulièrement var...Livre
PapierLe 1er juin 2017 le Code du développement territorial (CoDT) est entré en vigueur. Il se substitue au Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE). La partie décrétale a été adoptée par le Par...Livre
PapierSous plus de 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l'activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l'urbanisme, d...Livre
PapierService public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2017 XXIII, 14, 596, 13 p.Avec le "Mémento du Logement en Région wallonne", vous acquérez une compréhension parfaite de la problématique du logement et de ses développements récents. Cet ouvrage élaboré analyse en toute clarté un nombre de sujets particulièrement variés en...Livre
PapierLe Mémento notarial est un répertoire vraiment utile pour tous ceux qui sont concernés par le notariat. Il constitue une source d'informations particulièrement riche ; vous y trouverez en effet : - les adresses des services notariaux, les adresse...Livre
Papier et numériqueLe point sur les règles applicables aux différents types de baux, à l'aube de modifications régionales potentielles. L'année 2016 marque l'anniversaire de deux législations importantes en matière de bail : les "règles particulières aux baux relat...Livre
PapierSous 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l´activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l´urbanisme, de la con...Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Bruxelles : Larcier 2016 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 552 p.Poursuivant l’étude des fondements du droit des biens entamée avec le tome premier consacré aux biens et à la propriété – en ce compris cette "modification", selon le Code, toute spéciale de la propriété qu’est la copropriété –, le présent ouvrage...Livre
PapierLe Mémento des marchés publics et des PPP présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales ...Livre
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Papier et numériqueBien que courante, la promotion immobilière reste une opération qui présente de nombreuses particularités. La revue "Forum de l'immobilier" a souhaité analyser certaines d'entre elles en vue d'offrir au lecteur un outil pratique dans ce domaine. ...Livre
PapierSous 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l´activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l´urbanisme, de la con...Livre
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PapierAndré Michielsens 22de herwerkte ed. = 22e éd., revisée Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 XVII, 964 p.Livre
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PapierSous 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l´activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l´urbanisme, de la con...Livre
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PapierAndré Michielsens 21de herwerkte ed. = 21e éd., revisée Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2014 XVII, 934 p.Livre
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Papier et numériqueLe champ d'application du CWATUPE est extrêmement vaste et son contenu ne peut plus être ignoré, tant il concerne tout acteur de la vie économique (architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et notaires,... ) par les contraintes qu'il...Livre
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PapierSous 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l´activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l´urbanisme, de la con...Livre
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PapierAndré Michielsens 20de herwerkte ed. = 20e éd., revisée Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2013 XVII, 914 p.Livre
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PapierEmmanuelle Gonthier Bruges, Genval... : Vanden Broele 2012 coll. Collection de droit public XXX, 513 p.L'évaluation des incidences sur l'environnement est au coeur de la pratique quotidienne de tous les acteurs, publics et privés, des droits de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'environnement. Le présent ouvrage fait le point sur l...Livre
PapierSous 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l´activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l´urbanisme, de la con...Livre
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PapierAndré Michielsens 19de herwerkte ed. = 19e éd., revisée Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2012 XVII, 939 p.Livre
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Papier et numériqueUn outil précieux pour les professionnels du secteur. Le droit de la construction se trouve au croisement de nombreuses disciplines juridiques. Le présent ouvrage en constitue une nouvelle illustration, puisqu’il envisage ce thème aussi bien sous...Livre
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Papier et numériqueEn l’espace de quarante ans, le droit belge de l’expropriation a connu une évolution sensible. Ce mouvement, discret mais puissant et continu, bouleverse plusieurs sujets importants, tels que la procédure à suivre et le contrôle juridictionnel de ...Livre
PapierSous 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l´activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l´urbanisme, de la con...Livre
PapierCharles Havard 4e éd Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2011 coll. Les guides pratiques de droit communal XIX, 490 p.Livre
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PapierAndré Michielsens 18de herwerkte ed. = 18e éd., revisée Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2011 XVII, 923 p.Livre
Papier et numériqueJoël Van Ypersele Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2011 coll. Pratique du droit ; 48 XI, 99 p.Le présent ouvrage est consacré aux principaux liens qu'entretiennent la vente immobilière et le droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, sans examiner cependant les règles de droit de préemption instaurées par ces législations puis...Livre
PapierJoël Van Ypersele Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2011 coll. Droit notarial VIII, 123 p.Le présent ouvrage est consacré aux principaux liens qu'entretiennent la vente immobilière et le droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, sans examiner cependant les règles de droit de préemption instaurées par ces législations puis...Livre
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