CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
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PapierSPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2021 XV, 14, 659, 10 p.Avec le "Mémento du Logement en Région wallonne", vous acquérez une compréhension parfaite de la problématique du logement et de ses développements récents. Cet ouvrage élaboré analyse en toute clarté un nombre de sujets particulièrement variés en...Livre
PapierSPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 XV, 14, 655, 11 p.Avec le "Mémento du Logement en Région wallonne", vous acquérez une compréhension parfaite de la problématique du logement et de ses développements récents. Cet ouvrage élaboré analyse en toute clarté un nombre de sujets particulièrement variés en...Livre
PapierVotre guide compact à travers le paysage immobilier : Régions wallonne et bruxelloise. Sous plus de 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l'activité immobilière, et ce, sur les plans juridique...Livre
PapierService public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2019 XVII, 14, 648, 11 p.Avec le "Mémento du Logement en Région wallonne" [sic, i.e. "en Wallonie"], vous acquérez une compréhension parfaite de la problématique du logement et de ses développements récents. Cet ouvrage élaboré analyse en toute clarté un nombre de sujets ...Livre
PapierLe CoDT (Code du développement territorial) adopté en juillet 2016 par le législateur wallon est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il succède au CWATUP et organise désormais une part essentielle du cadre de vie et la participation du public à son...Livre
PapierUne analyse comparée des législations, des problèmes pratiques et des solutions. Le concept de copropriété verticale, qui remonte à l'Antiquité, répondait aux besoins d'hébergement des villes populeuses. Ce mode d'accession à la propriété a beauco...Livre
PapierVotre guide compact à travers le paysage immobilier : Régions wallonne et bruxelloise. Sous plus de 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l'activité immobilière, et ce, sur les plans juridique...Livre
Papier et numériqueEn matière de relations de voisinage, les questions sont nombreuses, tant le sujet touche à des domaines divers du droit. Ce guide tente de toutes les aborder et d'y répondre. Il se veut pratique dès lors que les concepts abordés sont expliqués cl...Livre
PapierService public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2018 XXVII, 14, 609, 10 p.Avec le "Mémento du Logement en Région wallonne" [sic], vous acquérez une compréhension parfaite de la problématique du logement et de ses développements récents. Cet ouvrage élaboré analyse en toute clarté un nombre de sujets particulièrement var...Livre
PapierLe 1er juin 2017 le Code du développement territorial (CoDT) est entré en vigueur. Il se substitue au Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE). La partie décrétale a été adoptée par le Par...Livre
PapierSous plus de 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l'activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l'urbanisme, d...Livre
PapierService public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2017 XXIII, 14, 596, 13 p.Avec le "Mémento du Logement en Région wallonne", vous acquérez une compréhension parfaite de la problématique du logement et de ses développements récents. Cet ouvrage élaboré analyse en toute clarté un nombre de sujets particulièrement variés en...Livre
PapierLe Mémento notarial est un répertoire vraiment utile pour tous ceux qui sont concernés par le notariat. Il constitue une source d'informations particulièrement riche ; vous y trouverez en effet : - les adresses des services notariaux, les adresse...Livre
Papier et numériqueLe point sur les règles applicables aux différents types de baux, à l'aube de modifications régionales potentielles. L'année 2016 marque l'anniversaire de deux législations importantes en matière de bail : les "règles particulières aux baux relat...Livre
PapierSous 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l´activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l´urbanisme, de la con...Livre
Papier et numériquePoursuivant l’étude des fondements du droit des biens entamée avec le tome premier consacré aux biens et à la propriété – en ce compris cette "modification", selon le Code, toute spéciale de la propriété qu’est la copropriété –, le présent ouvrage...Livre
PapierLe Mémento des marchés publics et des PPP présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales ...Livre
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Papier et numériqueBien que courante, la promotion immobilière reste une opération qui présente de nombreuses particularités. La revue "Forum de l'immobilier" a souhaité analyser certaines d'entre elles en vue d'offrir au lecteur un outil pratique dans ce domaine. ...Livre
PapierSous 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l´activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l´urbanisme, de la con...Livre
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PapierAndré Michielsens 22de herwerkte ed. = 22e éd., revisée Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 XVII, 964 p.Livre
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PapierSous 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l´activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l´urbanisme, de la con...Livre
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PapierAndré Michielsens 21de herwerkte ed. = 21e éd., revisée Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2014 XVII, 934 p.Livre
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Papier et numériqueLe champ d'application du CWATUPE est extrêmement vaste et son contenu ne peut plus être ignoré, tant il concerne tout acteur de la vie économique (architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et notaires,... ) par les contraintes qu'il...Livre
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PapierSous 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l´activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l´urbanisme, de la con...Livre
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PapierAndré Michielsens 20de herwerkte ed. = 20e éd., revisée Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2013 XVII, 914 p.Livre
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PapierEmmanuelle Gonthier Bruges, Genval... : Vanden Broele 2012 coll. Collection de droit public XXX, 513 p.L'évaluation des incidences sur l'environnement est au coeur de la pratique quotidienne de tous les acteurs, publics et privés, des droits de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'environnement. Le présent ouvrage fait le point sur l...Livre
PapierSous 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l´activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l´urbanisme, de la con...Livre
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PapierAndré Michielsens 19de herwerkte ed. = 19e éd., revisée Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2012 XVII, 939 p.Livre
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Papier et numériqueUn outil précieux pour les professionnels du secteur. Le droit de la construction se trouve au croisement de nombreuses disciplines juridiques. Le présent ouvrage en constitue une nouvelle illustration, puisqu’il envisage ce thème aussi bien sous...Livre
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Papier et numériqueEn l’espace de quarante ans, le droit belge de l’expropriation a connu une évolution sensible. Ce mouvement, discret mais puissant et continu, bouleverse plusieurs sujets importants, tels que la procédure à suivre et le contrôle juridictionnel de ...Livre
PapierSous 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l´activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l´urbanisme, de la con...Livre
PapierCharles Havard 4e éd Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2011 coll. Les guides pratiques de droit communal XIX, 490 p.Livre
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PapierAndré Michielsens 18de herwerkte ed. = 18e éd., revisée Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2011 XVII, 923 p.Livre
Papier et numériqueJoël Van Ypersele Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2011 coll. Pratique du droit ; 48 XI, 99 p.Le présent ouvrage est consacré aux principaux liens qu'entretiennent la vente immobilière et le droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, sans examiner cependant les règles de droit de préemption instaurées par ces législations puis...Livre
PapierJoël Van Ypersele Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2011 coll. Droit notarial VIII, 123 p.Le présent ouvrage est consacré aux principaux liens qu'entretiennent la vente immobilière et le droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, sans examiner cependant les règles de droit de préemption instaurées par ces législations puis...Livre
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PapierSous 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l´activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l´urbanisme, de la con...Livre
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PapierAndré Michielsens 17de herwerkte ed. = 17e éd., revisée Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2010 XVII, 831 p.Livre
Papier et numériqueLe contrat de vente d'immeuble sous un angle multidisciplinaire. Cet ouvrage met l'accent sur le caractère multidisciplinaire du contrat de vente d'immeuble. La première contribution aborde le contrat de vente sous l'angle du droit privé. Le dro...Livre
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PapierPierre Nihoul Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2009 coll. Bibliothèque de droit administratif ; 9 XXIV, 280 p.Audiovisuel
C-content Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2009 coll. Sécurité et environnement 1 cédéromLivre
PapierSous 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l´activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l´urbanisme, de la con...Livre
PapierMichel Franchimont 3e éd. Bruxelles : Larcier 2009 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège 1462 p.Livre
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PapierEncouragé par un discours volontariste, les partenariats public-privé sont, dans leur réalisation concrète, souvent un véritable parcours du combattant où s'enchevêtrent des difficultés tenant notamment au droit des marchés publics, à la fiscalité...Livre
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PapierAurélien Vandeburie Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2008 coll. Bibliothèque de droit administratif ; 8 XIV, 266 p.Livre
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PapierMichel Leroy 4e éd Bruxelles : Bruylant 2008 coll. Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 2 vol. (1127 p.)Livre
PapierMichel Leroy 4e éd Bruxelles : Bruylant 2008 coll. Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 2 vol. (159 p.)
Dominique Lagasse 17e édition Bruxelles : Presses universitaires de Bruxelles 2008 coll. DROI-C ; 536Livre
PapierSous 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l´activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l´urbanisme, de la con...Livre
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PapierL'examen de l'ensemble du droit européen communautaire et conventionnel concernant la réglementation de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Aborde les compétences communautaires dans ces domaines, la planification territoriale et le dro...Ressource numérique
NumériqueC-content Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2007 coll. Sécurité et environnement 1 cédéromLivre
PapierSous 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l´activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l´urbanisme, de la con...Livre
PapierCentre des facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit (Belgique) Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2007 coll. Recyclage en droit ; 2007-3 180, V p.Le 22 novembre 2007, s’est tenu à Louvain-la-Neuve un colloque, organisé par le Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit (UCL, FUSL, FUCaM), sur le thème des troubles de voisinage. Le présent ouvrage rassemble quat...Livre
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PapierPopularisé par la série culte Friends et le film L'Auberge espagnole, la colocation, mode de vie banalisé dans les pays anglo-saxons depuis longtemps, fait de plus en plus d'adeptes en France auprès des étudiants, des jeunes salariés et même des p...Livre
PapierUnion des villes et communes de Wallonie Nouv. éd., entièrement remaniée Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2006 384 p.Livre
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PapierAudiovisuel
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PapierSous 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l´activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l´urbanisme, de la con...Livre
PapierSous l'angle conceptuel, les enjeux de l'expression "marché public" se posent dans des termes similaires pour tout législateur. La rupture sémantique opérée par le droit dérivé des marchés publics ressort d'une simple lecture des textes. Les diffi...Livre
PapierCharles Havard [3e éd.] Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2006 coll. Les guides pratiques de droit communal XXVVII, 444 p.Livre
PapierMichel Franchimont 2e éd. Bruxelles : Larcier 2006 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège 1407 p.Livre
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PapierAndré Michielsens 13de herwerkte ed. = 13e éd., revisée Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2006 XV, 736 p.Livre
PapierEn 2005, plus d'un milliard d'humains n'ont pas accès à l'eau potable et 2,4 milliards ne disposent pas de toilettes ou de système d'assainissement. En France, un rapport sénatorial datant de 2003 montre le dysfonctionnement et les impasses où con...Livre
PapierMichèle Grégoire Bruxelles : Bruylant 2006 coll. Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 804 p.La sécurité et la santé des affaires civiles et commerciales reposent pour une large part sur l'efficacité du droit du crédit et des garanties. L'ouvrage est consacré à l'étude des institutions juridiques permettant d'assurer cette efficacité. Son...Livre
PapierGeneviève Viney Bruxelles : Bruylant 2006 coll. Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain ; 45 X, 910 p.Livre
PapierLe Code bruxellois de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme du 9 avril 2004 (en abrégé COBAT) réunit les règles de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la protection du patrimoine applicables dans la Région de Bruxelles-Capita...Article
PapierJulien Maquet p. 69-74Cette contribution a pour objectif de présenter un certain nombre d'aspects de notre vie quotidienne et de montrer en quoi ces derniers sont, de loin ou de près, les héritiers directs de différentes facettes de la pratique judiciaire au Moyen Âge....Article
PapierPaulo Charruadas p. 30- 36La réglementation médiévale relative au bâti urbain traduit des préoccupations pratiques et matérielles suscitées par le développement des villes : maîtrise des voiries, salubrité, stabilité et viabilité du parc immobilier, rapports de voisinage. ...Livre
PapierDix ans après l'entrée en vigueur de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement, le moment était venu de dresser un bilan de la situation en Belgique sur le plan de l'accès à la justice en ma...Livre
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PapierÉtienne Beguin Bruxelles : Bruylant 2005 coll. Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge ; 8 301 p.Issu d'une journée d'étude tenue en septembre 2004, fait le point sur la législation et la jurisprudence sur les baux en Belgique. Analyse les implications des modifications en la matière sur la rédaction des actes et la liberté contractuelle.Livre
PapierWallonie, Code de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Mise à jour au 20 décembre 2005 / édition coordonnée par le service juridique de la DGATLP Namur, Jambes : Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie 2005 286 p.Livre
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PapierCet ouvrage est le fruit d'une recherche qui porte d'une part sur le développement de la réglementation communautaire sur l'évaluation des incidences environnementales et d'autre part sur la mise en oeuvre de cette réglementation en FranceLivre
PapierKurt Deketelaere Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2005 coll. Milieurechtstandpunten ; 20 110 p.Livre
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PapierKurt Deketelaere Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2005 coll. Milieurechtstandpunten ; 19 361 p.Livre
PapierLes principes de droit de l'environnement, parus il y a dix ans dans la même collection, s'efforçaient d'aborder tous les aspects d'une matière foisonnante et multiforme tout en s'attachant, en un ouvrage concis, à la rendre accessible aux profane...Livre
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PapierLe 25 juin 1998 était conclue la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Cette convention, ratifiée par la Belgique, consacre une séri...Livre
PapierMarc Uyttendaele 3e éd Bruxelles : Bruylant 2005 coll. Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 1196 p.Ce précis vise à livrer au lecteur une analyse critique du fonctionnement des institutions belges. Il permet de mettre en évidence les multiples paradoxes qui caractérisent le système politique complexe et perfectionné d'un État profondément divis...Livre
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PapierAlain Mahieu Bruxelles : Larcier 2005 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 50, Revue du notariat belge 216 p.Article
PapierMichel Dachelet p 36-37