DROIT COMMUNAL CD |
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PapierCharles Havard 4e éd Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2011 coll. Les guides pratiques de droit communal XIX, 490 p.Livre
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PapierCharles Havard [3e éd.] Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2006 coll. Les guides pratiques de droit communal XXVVII, 444 p.Livre
PapierCharles Havard Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 1999 coll. Les guides pratiques de droit communal XX, 388 p.CETTE ETUDE SE COMPOSE DE 8 LIVRES. LE PREMIER CONTIENT LES GENERALITES SUR LA COMMUNE : DEFINITION, HISTORI QUE, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, LOI COMMUNALE. LA DEUXIEME PARTIE COMPREND LA CONSTITUTION DES ORGANES DE LA COMMUNE : LE CONSEIL COMMUNA...Livre
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