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Papierp. 2-3UN PLAN OU UN PROGRAMME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE QUI AURAIT UN IMPACT SIGNIFICATIF SUR L'ENVIRONNEMENT DEVRA FAIRE L'OBJET, DANS L'AVENIR, D' UNE PROCEDURE D'EVALUATION PREALABLE, LES RESULTATS DE CELLE-CI ETANT PR IS EN COMPTE LORS DE LA PREPA...