Termes génériques
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PapierLa mitoyenneté, forme juridique particulière de copropriété, a de tout temps amené de nombreuses questions pratiques aux constructeurs : puis-je ou dois-je construire à cheval sur la limite de propriété, ai-je le droit de prendre appui sur le mur ...Article
Papierpp. 117-123Livre
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PapierBernard Louveaux p. 55-65Livre
PapierH. Declercq Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 1996 coll. Droit et immobilier, Collection verte X, 122 p.Livre
PapierJacques Hansenne Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 1994 coll. Droit et immobilier, Collection bleue IX, 134 p.Livre
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PapierTraité de la mitoyenneté des murs, haies et fosses, 1-2Principes de base sur la copropriété mitoyenne. Etablissement de la copropriété mitoyenne. Preuve de la mitoyenneté des murs. Effets de la mitoyenneté des murs. Mitoyenneté des haies et des fossés : art. 653 à 674 du Code civil, art. 30 à 37 du Code rural, Loi du 8 juillet 1924
Hilbert 3e éd Tamines : Duculot-Roulin 1955 coll. Droit immobilier : les servitudes ; 30-31 302, 276 p.Livre
PapierLE DOCUMENT EXPLIQUE COMMENT ABORDER LES DIFFERENTS STADES DE LA CONSTRU CTION OU DE LA RENOVATION : CHOIX ET ROLE DE L'ARCHITECTE, CONTRAINTES E NVIRONNEMENTALES, DEMANDE ET OCTROI DES PERMIS D'URBANISME, REGLEMENTATI ON SUR LES RELATIONS DE VOIS...
