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Papier et numériquePoursuivant l’étude des fondements du droit des biens entamée avec le tome premier consacré aux biens et à la propriété – en ce compris cette "modification", selon le Code, toute spéciale de la propriété qu’est la copropriété –, le présent ouvrage...Article
PapierGeorges Liet-Veaux p.42-43LE CONSTRUCTEUR DE MAISONS INDIVIDUELLES N'EST PAS TOUJOURS BIEN INFORME DES SERVITUDES QU'IL DOITRESPECTER. IL NE SAURAIT ETRE TROP ATTENTIF A CET EGARD, PUISQUE LA SANCTION DE LA VIOLATION D'UNESERVITUDE CONSITE FREQUEMMENT DANS LA DEMOLITION DE...Livre
PapierArticle
PapierFrédéric Seutin p. 65-71Article
PapierVincent Renard p. 42-47LES JURISTES AMERICAINS ONT UNE CONCEPTION MOINS ABSOLUE ET EN MEME TEMP S PLUS RESPECTUEUSE DE LA PROPRIETE QUE LA NOTRE. ILS TROUVENT DONC NORM AL D'INDEMNISER UN PROPRIETAIRE LORSQU'UNE SERVITUDE VIENT REDUIRE LES D ROITS QU'IL POSSEDE SUR SON ...Livre
PapierArticle
PapierRené Hostiou p. 29-35LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT REPOSE TRADITIONNELLEMENT EN FRANCE, SU R L'EDICTION DE SERVITUDESQUI RESTREIGNENT LES USAGES QUE LES PROPRIETA IRES PEUVENT FAIRE DE LEURS TERRAINS, SANS QU'IL LEURSOIT VERSE D'INDEM NISATION, OU AU CONTRAIRE, SUR...Livre
PapierJacques Hansenne Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 1994 coll. Droit et immobilier, Collection bleue IX, 134 p.
