Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLivre
Papier et numériqueLe point sur les règles applicables aux différents types de baux, à l'aube de modifications régionales potentielles. L'année 2016 marque l'anniversaire de deux législations importantes en matière de bail : les "règles particulières aux baux relat...Livre
PapierCette édition examine toutes les facettes de la loi relative aux baux commerciaux dans ses développements les plus récents, illustrés de cas précis, de commentaires, d'exemples concrets et de nombreuses références bibliographiquesLivre
PapierLivre
PapierAnalyse en détail la réglementation sur les baux commerciaux à la lumière de cinquante années de jurisprudence et examine son application aux méthodes les plus récentes d'exercice de l'activité commerciale..Audiovisuel
Ce cédérom offre une sélection exhaustive de la législation, de la juris prudence pertinente et de la doctrine intéressante concernant le droit c ommun du louage d'immeuble, les baux de résidence principale, les baux c ommerciaux et le bail à ferm...Livre
PapierFrance, Code des baux et de la copropriété - 1889-1997 Douzième édition Paris : Dalloz 1998 coll. Codes Dalloz 1316 p.REGROUPE EN UN SEUL VOLUME LA LEGISLATION ET LA JURISPRUDENCE RELATIVES AU DROIT COMMUN DES BAUX, AUX BAUX D'HABITATION, AUX BAUX PROFESSIONNELS, AUX BAUX RURAUX, AUX BAUX COMMERCIAUX, A LA COPROPRIETE ET AUX PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER. AVEC U...Livre
PapierEXPOSE DANS UNE PRESENTATIONMETHODIQUE ET PRATIQUE, L'ENSMEBLE DES REGLE S APPLICABLES A LA GESTIONDES IMMEUBLES CONSTRUITS. L'EXPOSE EST ENRICH I DE NOMBREUSES REFERENCES JURISPRUDENTIELLES ET COMPLETE PAR DES MODELE S D'ACTESLivre
PapierSyndicat national des propriétaires et copropriétaires (Bruxelles) Bruxelles : Syndicat national des propriétaires 1996 8 p.FORMULAIRE TYPE COMMENTELivre
PapierDominique Janssen Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1996 coll. Dossier Judit V, 140 p.
