PERMIS D'URBANISME CD |

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PapierTout sur la demande de permis d'environnement. Son contenu ? * Les procédures et formalités pratiques relatives aux permis d'environnement et aux permis d'urbanisme en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Certains régimes spécifi...Livre
PapierTout sur la demande de permis d'environnement. Son contenu ? : * Les procédures et formalités pratiques relatives aux permis d'environnement et aux permis d'urbanisme en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Certains régimes spécif...Livre
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PapierVincent Letellier Bruxelles : Larcier 2003 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 42 446 p.Le droit wallon de l'urbanisme et celui de l'environnement ont connu d'importantes réformes avec l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2002, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 18 juillet 2002 modifiant le CWA...Livre
PapierCet ouvrage s'inscrit dans la suite du colloque organisé le 30 avril 2002 et a pour but d'éclairer de manière pratique sur les aspects juridiques mais également sur les pratiques des différentes institutions qui interviennent dans le cadre des pro...Livre
PapierInternational Faculty for Executives Bruxelles : International Faculty for Executives 2003 coll. Dossiers d'experts 1 classeur (paginations multiples)Article
Papierp. 162-199Article
PapierMichel Cornélis p. 333-351CONTIENT: LE CONTEXTE; LE CHAMP D'APPLICATION DU DECRET; LES NOUVELLES C LASSIFICATIONS D'ETABLISSEMENT ET LES NORMES; L'AUTORITE COMPETENTE; LA PROCEDURE - CINQ ELEMENTS-CLES; LES LIAISONS AVEC LE PERMIS D'URBANISME - LE PERMIS UNIQUE; LES ETUDES...Article
Papierp. 2-3