LEGISTIQUE FORMELLE CD |

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PapierAssociation des juristes namurois (Colloque; 1997) Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 1998 coll. Droit en mouvement XI, 131 p.Cet ouvrage aborde le problème complexe de l'inflation législative : l'explosion de la masse réglementaire s'accompagne d'une dégradation de son contenu. Textes mal écrits, concepts imprécis, organisation peu rigoureuse des matières : le problème ...