Successions et héritages -- Impôts -- Wallonie (Belgique) |

Article
André Culot p. 29-32Article
Marc Petit p. 88-98Article
Marc Bourgeois p. 103-118Article
Marc Petit p. 49-55Article
Marc Petit p. 1-4Article
Marc Petit p. 2-9Article
Marc Petit p. 252-262Livre
PapierLa régionalisation partielle des droits d’enregistrement et de succession a pour conséquence la coexistence, dans notre pays, de sept Codes : le Code des droits d’enregistrement et le Code des droits de succession tels qu’applicables dans les troi...Livre
Papier et numériqueLa matière des droits de succession est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette neuvième édition du "Manuel des droits de succession" s'avérait donc nécessaire afin de pouvoir intégrer les nom...