Utilisation du sol -- Droit -- Wallonie (Belgique) |
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Papier et numériqueSol wallon : vices, responsabilités, gestion... à l’aune du nouveau décret. Le sol a fait l’objet d’une attention particulière du législateur wallon ces dernières années à différents niveaux. La construction d’un immeuble et la cession d’un ter...