PERMIS DE CONSTRUIRE *
|

Article
PapierRoberto Peli pp. 27-31L'ITALIE POSSEDE DEPUIS VINGT ANS UN PERMIS DE CONSTRUIRE PAYANT DESTINE AU FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS. ASSEZ COMPLIQUE, LE SYSTEME SE PRESENTE COMME UN COMPROMIS ENTRE LA TARIFICATION FORFAITAIRE DE LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT FRANCAISE ...Article
PapierPhilippe Coenraets p. 120-132Livre
PapierCet ouvrage collectif rassemble des contributions d'auteurs d'horizons différents. Il est organisé en 4 chapitres : les contraintes externes dan s l'élaboration du POS ; la mise en place des POS ; le contentieux des POS (depuis l'apport de la loi ...Livre
PapierGRACE A UNE ILLUSTRATION ABONDANTE ET PRECISE, ET UNE PROGRESSION METHODIQUE, CONSTITUE UN INSTRUMENT DE TRAVAIL DES PLUS UTILES, QUE L'ON SOIT L'INITIATEUR DU PROJET, DESIREUX DE NE RIEN IGNORER DESON HABITATION FUTURE, OU LE PROFESSIONNEL ENCLIN...