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Papier et numériqueUn tour d’horizon des principales nouveautés législatives et jurisprudentielles relatives au bail en Région wallonne. Le dernier volume de la Commission Université-Palais consacré au droit du bail date de 2014 [volume n° 147, Larcier]. Entre-temp...Livre
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Papier et numériqueÉtienne Beguin 2e éd. refondue Bruxelles : Larcier 2020 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit civil. Droit civil 487 p.Les règles particulières aux baux à ferme contiennent de nombreuses dispositions dérogatoires au droit commun. En outre, la plupart de ces dispositions ont un caractère impératif. Leur portée a été précisée au fil du temps par une jurisprudence a...Livre
Papier et numériqueLa réforme promulguée ce 2 mai 2019 par le Gouvernement wallon est une réforme substantielle. En effet, la loi sur le bail à ferme datait de 1969. Elle a été très partiellement revue en 1988 et n’avait plus connu d’évolution profonde depuis lors. ...Livre
Papier et numériqueService public de Wallonie, Direction de l'aménagement foncier rural Namur : Service public de Wallonie 2019 34 p.La réforme promulguée ce 2 mai 2019 par le Gouvernement wallon est une réforme substantielle. En effet, la loi sur le bail à ferme datait de 1969. Elle a été très partiellement revue en 1988 et n’avait plus connu d’évolution profonde depuis lors. ...
