Assurance -- Droit européen |

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Papier et numériqueCharles-Albert Van Oldeneel Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2019 coll. Bulletin des assurances. Dossier. Dossier ; 24, 2019 327 p.La loi du 6 décembre 2018 transposant la directive dite "IDD" sur la distribution d'assurances est entrée en vigueur le 28 décembre 2018, avec plusieurs semaines de retard. Elle abroge notamment l'ancien cadre réglementaire AssurMiFID et intègre l...Livre
Papier et numériquePauline Pailler Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 11 234 p.Le marché européen de l'assurance s'est construit de manière classique à partir des grands principes de liberté d'établissement et de libre prestation de services. L'harmonisation ne s'y est toutefois réalisée que de manière imparfaite : en dépit ...