Effectivité et validité du droit -- France |

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NumériqueAllain Bougrain Dubourg Paris : Journaux officiels 2020 coll. Les avis du Conseil économique, social et environnemental, ISSN 0767-4538 ; 2020-20 103 p.Le CESE fait un bilan de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en centrant son étude autour de quatre thématiques : - la "séquence ERC" (principe consistant à éviter, puis réduire et enfin compe...Livre
NumériqueFrance, Assemblée nationale. Mission d'information sur la concrétisation des lois Paris : Assemblée nationale 2020 coll. Les rapports d'information ; 3227 142 p.L’attention portée à la loi par le Parlement s’arrête trop souvent au moment du vote. Au titre de la Constitution de la Ve République, "faire exécuter" la loi relève certes de la compétence propre du Premier ministre et, par extension, du Gouverne...Livre
NumériqueDans son premier rapport annuel "Agir en cohérence avec les ambitions" [juin 2019], le Haut conseil pour le climat faisait le constat que la France n'est pas sur la bonne trajectoire pour atteindre ses objectifs climatiques. Il recommandait que le...Livre
NumériqueFrance, Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Paris : Assemblée nationale 2018 coll. Les rapports d'information ; n° 771 143, 63 p.Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques appelle à la mise en place d'un "véritable cercle vertueux de l'évaluation" : d'abord évaluer les lois et politiques existantes pour décider s'il faut ou non légiférer ; ensuite, contr...