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Rameau
Titres provisoires de séjour
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Cédric Vallet p. 49-51Les Régions peuvent délivrer un permis de travail aux ressortissants étrangers. Mais la compétence est partagée avec l’Office des étrangers, qui reste aux commandes pour le volet «séjour». Ces «permis uniques» sont systématiquement refusés aux san...