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Papier et numériqueL'objet de l'ouvrage est de présenter le droit wallon actuel de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire encore régi pour un certain temps par le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATU...Livre
Papier et numériqueLe champ d'application du CWATUPE est extrêmement vaste et son contenu ne peut plus être ignoré, tant il concerne tout acteur de la vie économique (architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et notaires,... …) par les contraintes qu'il...Article
PapierThibault Céder p. 42-51Livre
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PapierWallonie, Code de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Mise à jour au 20 décembre 2005 / édition coordonnée par le service juridique de la DGATLP Namur, Jambes : Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie 2005 286 p.Article
PapierJean Blavier p 92-94Livre
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PapierWallonie, Code de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine - 1984-1997 Mise à jour au 17 juillet 2003 / édition coordonnée par le service juridique de la DGATLP Namur, Jambes : Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie 2003 267 p.Livre
PapierD. Lagasse Bruxelles : Fondation des annales du notariat et de l'enregistrement 2003 coll. Revue du notariat belge ; juillet-août 2003 p. 342-478Livre
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PapierCet ouvrage s'inscrit dans la suite du colloque organisé le 30 avril 2002 et a pour but d'éclairer de manière pratique sur les aspects juridiques mais également sur les pratiques des différentes institutions qui interviennent dans le cadre des pro...
