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La durée du délai de prescription de l'action publique en cas de calomnie, diffamation ou injure commises envers un fonctionnaire public : Note

Franklin Kuty 4 p. (pp. 424-427)

Dans Revue de droit pénal et de criminologie (4, 26/04/2023 - avril 2023)

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Réseaux sociaux et délit de presse

Adrien Masset p. 30-34

Dans Mouvement communal (n°972, 17/11/2022 - Novembre 2022)

Les réseaux sociaux sont devenus, pour certains citoyens, un défouloir à l'encontre des mandataires publics.

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