PERMIS DE LOTIR CD |

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PapierMaison de l'urbanisme Lorraine-Ardenne, Colloque "Lotir sans tout démolir" (2003; Attert) Attert : Ruralité-Environnement-Développement 2003 48 p.Exposés du colloque : le rêve pavillonnaire et la logique du développement durable, une logique d'utilisation du sol, le rôle de la réglementation dans la qualité des lotissements, le rôle des élus dans le processus de délivrance des permis de lot...Livre
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PapierVincent Letellier Bruxelles : Larcier 2003 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 42 446 p.Le droit wallon de l'urbanisme et celui de l'environnement ont connu d'importantes réformes avec l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2002, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 18 juillet 2002 modifiant le CWA...Article
PapierDominique Lagasse p. 105-116Article
PapierMichel Pâques p. 16-24Article
PapierOlivier Jamar p. 59-73Article
PapierMichèle Boverie p. 94-105Article
PapierPatrick Henry p. 73-94Article
PapierAndré Delecour p. p. 24-37Article
PapierMarc Boes p. 125-141Article
PapierMichel Delnoy p. 37-59Article
PapierÉtienne Orban de Xivry p. 116-125Article
PapierDominique Lagasse p. 8-16Article
Papierp. 27-38