ASPECT CONTENTIEUX
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Livre
PapierON OBSERVE AUJOURD'HUI UNE ASPIRATION A LA SIMPLIFICATION ET A LA STABI LISATION DE LA REGLE JURIDIQUE. S'Y AJOUTE UNE VOLONTE POLITIQUE DE DERE GLEMENTATION QUI RENCONTRE UN TRES LARGE CONSENSUS. IL NE S'AGIT PLUS AU JOURD'HUI DE MULTIPLIER LES I...