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Livre
Papier et numériqueArnaud Hoc Bruxelles : Larcier 2019 coll. Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain ; 59 621 p.Connu tant en droit belge qu’en droit français, l’appel-nullité est un mécanisme procédural d’origine jurisprudentielle qui permet de restaurer immédiatement l’appel en principe interdit ou différé, lorsqu’une décision a été rendue en violation du...