Concessions funéraires -- Bruxelles-Capitale (Belgique) |
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Livre
PapierDebbie Hastat Éd. février 2020 Bruges, Genval... : Vanden Broele 2020 coll. Collection orange. État civil. État civil 37 p.La concession de sépulture est un contrat ouvrant un droit particulier. Quelles sont les droits et obligations liés à la concession de sépulture ? Comment s’organisent la gestion, l’entretien et la reprise des sépultures concédées ? Toutes ces q...Livre
PapierDebbie Hastat Bruges, Genval... : Vanden Broele 2017 coll. Collection orange. État civil. État civil 40 p.Tout comme son nom l’indique, l’ouvrage "Les concessions de sépulture" offre les bases essentielles à la compréhension et à l’application des dispositions relatives aux concessions de sépulture y afférentes, telles qu’en vigueur tant en Région wal...