Cimetières -- Droit -- Bruxelles-Capitale (Belgique) |
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Livre
PapierDebbie Hastat Éd. février 2020 Bruges, Genval... : Vanden Broele 2020 coll. Collection orange. État civil. État civil 47 p.De nombreuses questions en rapport avec la gestion quotidienne des cimetières trouvent leur réponse dans un examen des principes de base qui les régissent : l’obligation pour chaque commune de posséder un cimetière, la propriété publique du sol de...Livre
PapierDebbie Hastat Bruges, Genval... : Vanden Broele 2017 coll. Collection orange. État civil. État civil 31 p.Tout comme son nom l’indique, l’ouvrage "Les cimetières" offre les bases essentielles à la compréhension et à l’application des dispositions relatives aux cimetières, telles qu’en vigueur tant en Région wallonne qu’en Communauté germanophone et en...