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PapierFunérailles et sépultures, Livre 5Les établissements crématoires, les missions et compétences des communes, les dispositions pénales et la législation en vigueur
Debbie Hastat Éd. février 2020 Bruges, Genval... : Vanden Broele 2020 coll. Collection orange. État civil. État civil 82 p.Cet ouvrage aborde notamment – parmi les missions et compétences des communes - la question des exhumations (l’autorisation d’exhumer est une compétence du Bourgmestre) et celle des rémunérations, taxes et redevances (les communes devant elles-mêm...Livre
PapierFunérailles et sépultures, Dossier 5Les établissements crématoires, les missions et compétences des communes, les dispositions pénales et la législation en vigueur
Debbie Hastat Bruges, Genval... : Vanden Broele 2017 coll. Collection orange. État civil. État civil 68 p.Tout comme son nom l’indique, l’ouvrage "Les établissements crématoires" offre les bases essentielles à la compréhension et à l’application des dispositions relatives aux établissements crématoires, telles qu’en vigueur tant en Région wallonne qu’...
