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Rameau
Impôt -- Administration et procédure
Impôt -- Réclamations et appels
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Livre
PapierCentre de recherche interdisciplinaire sur l'ombudsman (Bruxelles) Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2004 XVIII, 230 p.Le but de ce livre, qui paraît à l'occasion d'une journée d'études organisée le 14 décembre 2004, est d'examiner l'efficacité, les résultats concrets, les effets prolongés du travail de médiateur à travers une des facettes des réclamations, à savo...