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PapierTout sur la demande de permis d'environnement. Son contenu ? * Les procédures et formalités pratiques relatives aux permis d'environnement et aux permis d'urbanisme en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Certains régimes spécifi...Livre
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PapierDix ans après l'entrée en vigueur de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement, le moment était venu de dresser un bilan de la situation en Belgique sur le plan de l'accès à la justice en ma...Livre
PapierLes principes de droit de l'environnement, parus il y a dix ans dans la même collection, s'efforçaient d'aborder tous les aspects d'une matière foisonnante et multiforme tout en s'attachant, en un ouvrage concis, à la rendre accessible aux profane...Livre
PapierAu mois d'octobre 2001, se sont tenues, à Liège, deux journées de réflexion sur la place de l'environnement dans le système juridique en prenant le parti de donner, sur chaque thème choisi, la parole à un intervenant du Sud et à un intervenant du ...Livre
PapierRassemble l'ensemble des textes internationaux qui ont énoncé l'importance du "droit de l'homme à l'environnement". Etablit l'existence de droits procéduraux tels que le droit d'accès à l'information, la participation du public au processus décisi...Livre
PapierAssociation belge pour le droit de l'environnement (Journée d'études; 2002; Bruxelles) Bruxelles, Diegem, Gent... : Story-scientia 2002 coll. Association belge pour le droit de l'environnement 347 p.Comprend en majorité des interventions en néerlandais. Texte en français sur le rapport sur la politique des poursuites en Belgique francophone / E. StaudtLivre
PapierFascicule
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PapierFait le point sur les multiples aspects juridiques que suscite la mise en place de ces zones écologiques en vue de protéger ou de restaurer des écosystèmesLivre
PapierJean-François Neuray Bruxelles : Bruylant 2001 coll. Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 752 p.Au sommaire notamment : Les origines et les principes généraux du droit de l'environnement; La protection de l'environnement à l'intervention de la puissance publique; Le contentieux de l'environnement; Contrats et instruments divers..Livre
PapierCentre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence) Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2000 coll. Monde européen et international 308 p.Depuis le milieu des années 70, le droit européen de l'environnement a c onnu un développement rapide. L'impressionnant corpus normatif qu'il for me aujourd'hui souffre cependant d'une relative ineffectivité. Ce constat invite à marquer une pause ...Livre
PapierETUDIE LES INTERFERENCES ET LE JEU DES ECHANGES ENTRE SCIENCE, DROIT ET POUVOIR, A PARTIR D'UNE REFLEXION SPECIFIQUE SUR LE DROIT DE L'ENVIRONNE MENT. POUR CELA, L'AUTEUR ANALYSE LES MODALITES DE DIFFUSION DU SAVOIR S CIENTIFIQUE DANS L'ORDRE JURI...
