Construction -- Droit -- Bruxelles-Capitale (Belgique) |

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Papier et numériqueRapport sur l’étendue du patrimoine protégé, sur les acteurs concernés par la protection, sur les instruments destinés à protéger l’intégrité de l’élément de patrimoine existant, mais également sur les instruments spécifiques de mise en valeur et ...Livre
Papier et numériqueJean-François Neuray Bruxelles : Larcier 2018 coll. Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme 401 p.Le droit bruxellois de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme a connu de nombreuses modifications ponctuelles. La réforme adoptée le 30 novembre 2017 est la plus importante depuis celle, fondatrice, du 29 août 1991. Le nouveau dispositif a...