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PapierSi le logement social est une figure relativement bien connue, son bail l’est nettement moins. Sa singularité se renforce par le double fait que le contrat-type applicable déroge très largement (sinon entièrement) au bail d’habitation classique et...Livre
Papier et numériqueNicolas Bernard Bruxelles : Larcier 2020 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit civil. Droit civil 656 p.Intervenue en 2014, la sixième réforme de l’État a confié aux Régions la compétence de la location. Depuis, celles-ci ont exploité cette prérogative nouvelle, en adoptant chacune un texte propre en matière de bail d’habitation notamment, lequel s’...Livre
Papier et numériqueLe 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l’ordonnance régionalisant le bail d’habitation, qui se substitue très largement à l’ancienne loi fédérale. Les changements, tant dans le droit commun du bail que dans le bail de rési...Livre
PapierAnalyse de la nouvelle législation sur le bail en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne. Depuis plusieurs années, on a vu apparaître de nouvelles formes d’habitat en milieu urbain, qui suivent l’évolution de la société : bail d’étud...Livre
NumériqueDeze uitgave bespreekt op een overzichtelijke en praktische wijze de nieuwe woninghuurwetgeving in Vlaanderen en Brussel. Aan de hand van 60 vragen en antwoorden wordt de woninghuurregelgeving van beide gewesten vergeleken. Dit boek is niet allee...Livre
Papier et numériqueTout savoir sur les nouvelles réglementations en vigueur. En exécution de l’article 15 de la loi spéciale relative à la sixième réforme de l’État du 6 janvier 2014, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale sont compétentes pour établ...Livre
Papier et numériqueLa sixième réforme de l’État belge a transféré aux régions les compétences en matière de baux d’habitation, de baux commerciaux et de baux à ferme. La Région de Bruxelles-Capitale a été la première à adopter un texte d’envergure régissant l’ensem...Livre
PapierCe 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l’ordonnance du 27 juillet 2017 portant régionalisation du bail. Suite à la Sixième réforme de l’État, le droit fédéral en matière de location a donc cédé la place à un tout nouveau t...Livre
PapierSyndicat national des propriétaires et copropriétaires (Bruxelles) Bruxelles : Syndicat national des propriétaires et copropriétaires 2018 585 p.Depuis le 1er janvier 2018, l'ordonnance portant sur le nouveau bail est d'application à Bruxelles, concrétisant ainsi la régionalisation de la législation en matière de logement. Lors de la 6e réforme de l'Etat, il a été décidé que les 3 Régions...
