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PapierSi le logement social est une figure relativement bien connue, son bail l’est nettement moins. Sa singularité se renforce par le double fait que le contrat-type applicable déroge très largement (sinon entièrement) au bail d’habitation classique et...Article
Nicolas Bernard p. 7-10Livre
Papier et numériqueUn tour d’horizon des principales nouveautés législatives et jurisprudentielles relatives au bail en Région wallonne. Le dernier volume de la Commission Université-Palais consacré au droit du bail date de 2014 [volume n° 147, Larcier]. Entre-temp...Article
Papier et numériqueBenoît Kohl p. 365-368Livre
Papier et numériqueUn incontournable pour maîtriser tous les aspects propres à chaque type de bail ! Le contrat de bail fait partie de la vie de tous les jours des justiciables et praticiens. Le présent ouvrage - qui rassemble les actes du colloque organisé le 20 n...Livre
Papier et numériqueNicolas Bernard Bruxelles : Larcier 2020 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit civil. Droit civil 656 p.Intervenue en 2014, la sixième réforme de l’État a confié aux Régions la compétence de la location. Depuis, celles-ci ont exploité cette prérogative nouvelle, en adoptant chacune un texte propre en matière de bail d’habitation notamment, lequel s’...Livre
PapierUnion des villes et communes de Wallonie Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2019 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Logement. Logement 176 p.Suite à la 6ème réforme de l’Etat, la Région wallonne s’est saisie de ses nouvelles compétences en matière de logement. Le décret wallon du 15 mars 2018 a ainsi apporté des modifications aux régimes du bail d’habitation et au bail de résidence pri...Livre
Papier et numériqueTout savoir sur les nouvelles réglementations en vigueur. En exécution de l’article 15 de la loi spéciale relative à la sixième réforme de l’État du 6 janvier 2014, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale sont compétentes pour établ...Livre
PapierUnion des villes et communes de Wallonie Édition 2018 Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2018 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Logement. Logement 171 p.Cet ouvrage reproduit le texte du Code wallon du Logement et de l’Habitat durable (CWLHD) et le décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation. Ensemble, ces deux législations constituent LA référence en matière de logement wallon. In...Livre
PapierSyndicat national des propriétaires et copropriétaires (Bruxelles) Bruxelles : Syndicat national des propriétaires et copropriétaires 2018 638 p.Cette nouvelle édition est adaptée à la nouvelle législation wallonne applicable depuis le 1er septembre 2018. Elle est dédiée spécifiquement aux règles applicables à tous les baux d'habitation pour des biens loués en Région wallonne, qu'ils soie...Livre
PapierAnnemarie Hanselaer Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2011 coll. Huurrecht ; 4 XVIII, 273 p.Bestaan er verschillen tussen de wetgevingen van de drie gewesten in verband met sociale huur ? Er zijn inderdaad belangrijke verschillen die betrekking hebben zowel op de termijnen, als op de inschrijvings- en toelatingsvoorwaarden, de toewijzing...
