Marchés publics -- Droit -- Belgique -- Jurisprudence |
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PapierDescription : - En ce qui concerne la jurisprudence "marchés publics" de la Cour de Justice, 11 arrêts intéressants ont été sélectionnés pour l'année 2017. - 464 arrêts ont été prononcés en 2017 par la VIème Chambre (francophone) et XIIème Cha...Livre
Papier et numériqueLa collection "De aanbestedende overheid &..." (en français : "Le pouvoir adjudicateur &...") aborde les écueils typiques des marchés publics et illustre, au moyen de cas pratiques, la manière dont les règles de droit sont appliquées en la matière...Livre
Papier et numériqueDMPU : droit des marchés publics : recensement et commentaires des arrêts de cassation et des cours d'appel francophones (de 2000 à 2016), Tome IPhase de passation
Plus de 400 décisions inédites ! L'auteur propose, dans cet ouvrage, une analyse comparative de la jurisprudence, contentieux par contentieux. Avec près de 600 décisions sélectionnées et analysées (principalement des cours d'appel francophones e...Livre
Papier et numériqueDMPU : droit des marchés publics : recensement et commentaires des arrêts de cassation et des cours d'appel francophones (de 2000 à 2016), Tome IIPhase d'exécution
Plus de 400 décisions inédites ! L'auteur propose, dans cet ouvrage, une analyse comparative de la jurisprudence, contentieux par contentieux. Avec près de 600 décisions sélectionnées et analysées (principalement des cours d'appel francophones e...