Marchés publics -- Droit -- Belgique -- Jurisprudence |
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PapierCe codex reprend l'ensemble de la législation relative aux marchés publics. Mis à jour annuellement, cet ouvrage comprend des commentaires et annotations qui explicitent le contenu des articles. Un outil indispensable et pratique pour compr...Livre
Papier et numériqueUn dictionnaire. Une suite d’entrées formées de mots et d’expressions, voire d’acronymes égrenés par ordre alphabétique, avec leur définition, des commentaires et des références pour les comprendre et en cerner les contours. Des entrées centrées ...Livre
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Papier et numériqueAvec cet ouvrage, le praticien du droit se voit offrir une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Dans...Livre
PapierLes marchés publics constituent une matière complexe et dans laquelle il serait facile de se perdre. Dans le but de la démythifier et de la rendre plus compréhensible, le présent ouvrage décortique le vaste sujet des marchés publics et illustre le...Livre
Papier et numériqueAu cours des dernières années, la matière des marchés publics a connu de nombreuses modifications, tant en ce qui concerne la législation applicable qu’en ce qui concerne l’application de cette législation par les juridictions compétentes. Le pré...Livre
PapierUne sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2020. - Accent sur les arrêts les plus pertinents et utiles : les...Article
Christophe Dubois p. 12JURISPRUDENCE : un cas de violation des dispositions du RGPD dans un marché public...une matière face à laquelle l'acheteur public apparaît parfois désarmé.Livre
Papier et numériqueUne analyse des principales évolutions législatives et jurisprudentielles en droit de la construction et des marchés publics. Le droit de la construction connaît de constantes évolutions, qui sont autant l'effet du législateur que du développemen...Livre
NumériquePeter Teerlinck Antwerpen, Gent, Cambridge : Intersentia 2020 coll. De aanbestedende overheid en... ; 6 XV, 409 p.Binnen de thematiek van de overheidsopdrachten is er de voorbije jaren veel gewijzigd, zowel op gebied van de wetgeving als binnen de rechtspraak. Peter Teerlinck geeft daarom in dit boek een update van de vijf boekjes die reeds verschenen zijn bi...Livre
Papier et numériqueBruno Lombaert Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2020 coll. Bibliothèque de droit administratif ; 14 XXXIX, 975 p.Cet ouvrage constitue une synthèse traitant de tous les aspects de la nouvelle réglementation issue de la transposition des directives Marchés publics 2014. Après deux ans et demi d'application, il est temps de faire le point sur ce nouvel arsenal...Livre
PapierUne sélection raisonnée des arrêts de la Cour de Justice et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2019. • En ce qui concerne la jurisprudence "marchés publics" de la Cour de Justice, 17 arrêts intéressants ont été séle...Livre
PapierLes éléments propres au contentieux des marchés publics font l’objet d’une loi spécifique relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de concessions. Le présent ouvrage vise à faire le point s...Livre
PapierUne sélection raisonnée des arrêts de la Cour de Justice et du Conseil d’Etat relatifs au droit des marchés publics rendus en 2018 : - En ce qui concerne la jurisprudence "marchés publics" de la Cour de Justice, 17 arrêts intéressants ont été sél...Livre
NumériqueDe gunningscriteria bepalen wie de opdracht in de wacht sleept. Aangezien het een cruciale fase in de plaatsingsprocedure betreft, is het evident dat er daaromtrent veel geschillen worden gevoerd. De auteurs hebben noodzakelijkerwijs een select...