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JURISPRUDENCE *
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PapierÉtienne Beguin Bruxelles : Bruylant 2005 coll. Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge ; 8 301 p.Issu d'une journée d'étude tenue en septembre 2004, fait le point sur la législation et la jurisprudence sur les baux en Belgique. Analyse les implications des modifications en la matière sur la rédaction des actes et la liberté contractuelle.Audiovisuel
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Papierp. 315- 321Livre
PapierCET OUVRAGE SE VEUT ESSENTIELLEMENT PRATIQUE. IL FOURMILLE DE DECISIONS INEDITES AU SEIN D'UNE JURISPRUDENCE RIGOUREUSEMENT SELECTIONNEELivre
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PapierPatrick Thiel p. 329-339Article
PapierMichel Dumont pp. 199-204Article
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PapierRaymond Mougenot 2e éd. Bruxelles : Larcier 1997 coll. Répertoire notarial. Tome IV. Les obligations. Tome IV. Les obligations ; livre 2 316 p.Article
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PapierJean-Luc Ledoux Bruxelles : Larcier 1997 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 15 332 p.RECENSE ENVIRON 1200 DECISIONS PUBLIEES OU INEDITES ET LES ASSORTIT DE C OMMENTAIRES CRITIQUES ET DE REFERENCES A LA DOCTRINE RECENTELivre
PapierTRAITE DE L'INSECURITE JURIDIQUE QUI ENTOURE LE MONTAGE DES OPERATIONS D 'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: L'IMPREVISIBILITE DES DECISIONS DE JUSTICE, LE ROLE DE LA CONCERTATION PREALABLE, LA PREVENTION DES RECOURS CONTENT IEUX, LE RISQUE JURIDIQUE DANS...Livre
PapierYvette Merchiers Bruxelles : Larcier 1997 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 13 106 p.LA PREMIERE PARTIE DE CETTE CHRONIQUE CONCERNE LA JURISPRUDENCE PUBLIEE ENTRE 1988 ET 1995 EN MATIERE DE VENTE. LA DEUXIEME PARTIE DE CETTE CHRONIQUE EXAMINE LA JURISPRUDENCE PUBLIEE E NTRE 1988 ET 1995 - ET MEME CERTAINES DECISIONS DE 1996- EN MA...Livre
Papier et numérique