Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/4
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PapierLe nouveau cadre européen et national pour la protection de la vie privée et des données, achevé en septembre 2018, implique l’une des plus importantes réformes au sein de la Police Intégrée (GPI) depuis la réforme des polices de 1998. L’introduct...Livre
Papier et numériqueLes réponses pratiques aux questions et zones d’ombre suscitées par le Règlement. Le R.G.P.D., bien qu’il influence l’ensemble de nos activités quotidiennes, reste pour beaucoup un texte bien mystérieux. Les institutions publiques en particulie...Livre
Papier et numériqueHervé Jacquemin Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Commission Université-Palais ; 195 326 p.Un point sur la situation deux ans après la mise en application. Le Règlement général sur la protection des données est entré en application en mai 2018. Au niveau belge, le législateur a complété le cadre normatif par l’adoption de plusieurs tex...Livre
Papier et numériqueYves Poullet Bruxelles : Larcier 2020 coll. Centre de recherche Information, droit et société, ISSN 2294-5539 ; 48 166 p.L’intelligence artificielle est sans doute l’innovation la plus radicale de transformation de nos sociétés : elle envahit nos vies et modèle nos décisions tant d’entreprises, de citoyens, que d’autorités publiques. Cette innovation est largement p...Livre
Papier et numériqueFranck Dumortier Bruxelles : Politeia 2020 coll. RGPD, vie privée et données à caractère personnel 329 p.Dans le présent ouvrage, les auteurs s’intéressent au droit belge applicable aux caméras de surveillance utilisées par les particuliers, le secteur privé et les autorités publiques autres que répressives. Après avoir retracé l’historique des règl...Article
Alejandra Michel p. 6-9Article
Florence Sine p. 19-38Article
Nathalie Ragheno p. 8-11Le législateur belge a décidé de restreindre le champ d'application des sanctions administratives et pénales pour le secteur public en cas de violation du RGPD. La FEB réagit.Article
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Samouhan Bertille Dembele p. 5-24Article
Valérie Verbruggen p. 2-3Article
Nikitas Michail pp. 52-79Fascicule
Article
PapierJean-Noël Colin 3-5 pp.Livre
Papier et numériqueLa numérisation de la société est en train de peser lourdement et de manière accélérée sur l’évolution des règles juridiques. Certains domaines du droit sont particulièrement exposés à cette mutation : - le droit d’auteur connaît une véritable re...