Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/4
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Fascicule
Article
Édouard Dubout p.5-154Article
Thierry Léonard p. 9-41Le régime dérogatoire et ses difficultés d'application.Article
Adeline Le Borgne p. 38-40Quel est le bilan de ces deux années de mise en conformité au sein des collectivités territoriales en France ?Article
Marie-Laure Van Rillaer p. 10-13Article
Thomas Deridder p. 10Article
Valérie Verbruggen p. 11-12Article
Christophe Dubois p. 12JURISPRUDENCE : un cas de violation des dispositions du RGPD dans un marché public...une matière face à laquelle l'acheteur public apparaît parfois désarmé.Article
David Stevens p. 4-7Article
Antoine Delforge p. 8-12Article
Philippe Dambly p. 15-20Livre
Papier et numériqueVirginie Bensoussan-Brulé 3e éd. Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Lexing : technologies avancées et droit. Minilex. Minilex XIV, 218 p.Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, introduit l'obligation pour bon nombre d’entreprises de désigner un délégué à la protection des données (DPD ou DPO pour "Da...Livre
NumériqueThis new book provides an article-by-article commentary on the new EU General Data Protection Regulation. Adopted in April 2016 and applicable from May 2018, the GDPR is the centrepiece of the recent reform of the EU regulatory framework for pro...Livre
Papier et numériqueClaudia Weber Bruxelles : Larcier 2020 coll. Création, information, communication. Pratique. Pratique 130 p.Le Cabinet ITLAW Avocats accompagne depuis plus de 25 ans les professionnels dans la sécurisation juridique de leurs projets informatiques et digitaux. Fort de ses compétences multidisciplinaires (droit des contrats, droit de l'informatique et du...Livre
Papier et numériqueOlivia Tambou Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit administratif = Administrative law. Manuels. Manuels XXIII, 460 p.L’Europe a créé un modèle sophistiqué de droit de la protection des données à caractère personnel reposant sur des règles communes dégagées par le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, et concrétisées par les États. La protection des données à ...